Les délégués soussignés, réunis ce jour à l'effet de procéder à la signature de la Convention et du Règlement concernant l'institution d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, ont échangé les déclarations suivantes :

1o. En ce qui concerne la classification des pays de l'Union au point de vue de leur part contributive aux frais du Bureau international (art. 9, 10 et 11 de la Convention :

Les délégués déclarent que, pour toute la durée de la Convention, les pays adhérents seront rangés dans les classes suivantes et auront à intervenir respectivement dans la proportion du nombre d'unités indiqué ci-après.

Quant aux chiffres des cotisations qui ont figuré dans le tableau de répartition des frais, arrêté le 26 février 1890, ils sont reproduits ci-après à titre de renseignement, la contribution de chaque État ne pouvant être déterminée d'une façon absolument

précise que lorsque toutes les adhésions seront devenues définitives. Il est entendu toutefois qu'en aucun cas cas ces chiffres ne pourront subir de majoration pendant la durée de la Convention.

2o. En ce qui concerne le paiement des cotisations échéant aux parties contractantes : Les délégués déclarent qu'il s'effectuera à Bruxelles dans le courant du premier trimestre de chaque exercice et en monnaies ayant cours légal en Belgique.

3o. En ce qui concerne la mise à exécution de la Convention, fixée au 1er avril 1891 : Les délégués déclarent qu'elle sera précédée, si possible, d'une notification d'adhésion définitive de la part des Gouvernements intéressés; que, néanmoins, cette formalité n'est pas indispensable et que l'on maintiendrai sur la liste des adhérents les pays signataires de la présente Convention qui, à la date du 1er avril 1891, n'auraient pas exprimé formellement l'intention de se retirer.

En foi de quoi, les délégués respectifs ont signé le présent procès-verbal.

Fait à Bruxelles, le 5 juillet mil huit cent quatre-vingt-dix.

Pour la Grande-Bretagne et diverses Colonies anglaises,

MARTIN GOSSELIN.

A. E. BATEMAN.

Pour l'Inde Britannique,

MARTIN GOSSELIN.

A. E. BATEMAN.

Pour le Dominion du Canada,

CHARLES TUPPER.

Pour l'Australie de 1 Ouest,

Pour le Cap de Bonne-Espérance,

MARTIN GOSSELIN.

A. E. BATEMAN.

Pour Natal,

MARTIN GOSSELIN.

A. E. BATEMAN.

Pour la Nouvelle-Galles du Sud,

SAUL SAMUEL.

Pour la Nouvelle-Zélande,

FRANCIS DILLON BELL.

Pour le Queensland,

Pour la Tasmanie,

MARTIN GOSSELIN.
A. E. BATEMAN.

Pour Terre-Neuve,

MARTIN GOSSELIN.
A. E. BATEMAN.

Pour Victoria,

GRAHAM BERRY.

Pour la Grèce,

P. MULLE.

Pour le Guatemala,

ALEXIS CAPOUILLET.

Pour la République de Haïti,

G. DE DEKEN.

Pour l'Italie et ses Colonies,

J. DE RENZIS.