Verzameling van handels- en scheepvaartovereen- komsten gesloten tusschen Nederland en vreemde mogendheden |
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... Etats zal zijn geregeld , en waarop die inrichting Libres du Congo et où cette organisation door de Vereeniging zal zijn bekend gemaakt , aura été notifié par l'Association , tout consul zal iedere Nederlandsche consul of consulaire ou ...
... Etats zal zijn geregeld , en waarop die inrichting Libres du Congo et où cette organisation door de Vereeniging zal zijn bekend gemaakt , aura été notifié par l'Association , tout consul zal iedere Nederlandsche consul of consulaire ou ...
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... Etats Libres . La justice komstig de wetten der voorzegde Vrije Sta- sera rendue équitablement et impartiale- ten . Het recht zal van beide zijden met bil- ment des deux côtés . lijkheid en onpartijdigheid gewezen worden . Art . 8 . Art ...
... Etats Libres . La justice komstig de wetten der voorzegde Vrije Sta- sera rendue équitablement et impartiale- ten . Het recht zal van beide zijden met bil- ment des deux côtés . lijkheid en onpartijdigheid gewezen worden . Art . 8 . Art ...
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... Etats Libres s'enga- gent à faire tout ce qui est en leur pou- voir pour empêcher la traite et supprimer l'esclavage . Art . 12 . Het Koninkrijk der Nederlanden , zijne Le Royaume des Pays - Bas , accordant sa instemming verleenend aan ...
... Etats Libres s'enga- gent à faire tout ce qui est en leur pou- voir pour empêcher la traite et supprimer l'esclavage . Art . 12 . Het Koninkrijk der Nederlanden , zijne Le Royaume des Pays - Bas , accordant sa instemming verleenend aan ...
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... Etats Libres placés en der Vrije Staten , onder het beheer van sous son administration drapeau bleu een blauwe vlag met avec étoile d'or au centre als de vlag drapeau d'un Gouvernement ami . deze gesteld gouden ster in het midden eener ...
... Etats Libres placés en der Vrije Staten , onder het beheer van sous son administration drapeau bleu een blauwe vlag met avec étoile d'or au centre als de vlag drapeau d'un Gouvernement ami . deze gesteld gouden ster in het midden eener ...
Page 35
... Etats - Unis Majesteit de Koning van Spanje ; de Presi- d'Amérique ; le Président de la République dent der Vereenigde Staten van Amerika ; Française ; Sa Majesté la Reine du Royaume- de President der Fransche Republiek : Hare Uni de la ...
... Etats - Unis Majesteit de Koning van Spanje ; de Presi- d'Amérique ; le Président de la République dent der Vereenigde Staten van Amerika ; Française ; Sa Majesté la Reine du Royaume- de President der Fransche Republiek : Hare Uni de la ...
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Common terms and phrases
2e Kamer agents articles artikelen autre autres Bangkok bâtiments betalen buques Colombia colonies commerce Congo consuls d'autres daer dezelve douane droits eenige effet Etats été être faire Fait favorisée gevolmagtigden goede goederen Gouvernement Groot-Britannie Guatemala haer Hakodate handel hautes parties contractantes havens hetzij hooge contracterende partijen hunne importés Japan Japansche jouiront kolonien Koning der Neder Koning der Nederlanden Koningrijk l'autre l'ordre l'une lading landais landen Liberia mais Majesté le Roi Majesteit de Koning maken marchandises meest begunstigde Minister mogen Mogendheden mogt Nagasaki natie nation nationaux navigation navires Néerlandais Netherlands Noorwegen ofte onderdanen oock otra overeenkomst pays Péage plénipotentiaires ports Portugal pourront présent traité produits Pruissen qu'ils ratifications Regeering regten respectifs Roi des Pays-Bas Royaume scheepvaart schepen sera seront Siam Siamesche Siamese sieur sont sous subjects Suède sujets sullen tarif tion Tolverbond tout tractaat Vaisseaux Venezuela Vereenigde vessels voortbrengselen wederzijdsche Zollverein zullen
Popular passages
Page 51 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 278 - A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament, faisaient partie dudit équipage,- sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 63 - La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 355 - Edition interdite en France (en Belgique) , et autorisée pour la Belgique (la France) et l'étranger." Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce. Le...
Page 147 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.
Page 279 - Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 165 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof ; and further, until the end of twelve months after • either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same; each of the high contracting parties reserving to itself the right of giving such notice to the other, at the end of the said term of ten years...
Page 61 - Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo...
Page 45 - Toute Puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux.
Page 408 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...