Verzameling van handels- en scheepvaartovereen- komsten gesloten tusschen Nederland en vreemde mogendheden |
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... differentieele behandeling , zoo ten Tout traitement différentiel est interdit opzichte van schepen als van koopwaren , à l'égard des navires comme des marchan- is verboden . dises . Art . 4 . Art . 4 . De koopwaren 42 CONGO .
... differentieele behandeling , zoo ten Tout traitement différentiel est interdit opzichte van schepen als van koopwaren , à l'égard des navires comme des marchan- is verboden . dises . Art . 4 . Art . 4 . De koopwaren 42 CONGO .
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... navires marchands , en charge van alle natiën , hetzij beladen of in bal- ou sur l'est , de toutes les nations , tant last , zoowel voor het vervoer van koop- pour le transport des marchandises que waren als dat van reizigers . Zij zal ...
... navires marchands , en charge van alle natiën , hetzij beladen of in bal- ou sur l'est , de toutes les nations , tant last , zoowel voor het vervoer van koop- pour le transport des marchandises que waren als dat van reizigers . Zij zal ...
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... navires . Pourront koopwaren , welke zich aan boord der seuls être perçus des taxes ou droits qui schepen bevinden . auront le caractère de rétribution pour rendus à la navigation même , Er zullen alleen heffingen of rechten services ...
... navires . Pourront koopwaren , welke zich aan boord der seuls être perçus des taxes ou droits qui schepen bevinden . auront le caractère de rétribution pour rendus à la navigation même , Er zullen alleen heffingen of rechten services ...
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... navires marchands , en charge schepen van alle natiën , hetzij geladen of ou sur lest de toutes les nations , tant in ballast . zoowel voor het vervoer van pour le transport des marchandises que koopwaren als voor dat van reizigers ...
... navires marchands , en charge schepen van alle natiën , hetzij geladen of ou sur lest de toutes les nations , tant in ballast . zoowel voor het vervoer van pour le transport des marchandises que koopwaren als voor dat van reizigers ...
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... navires . koopwaren welke zich aan boord der sche- Pourront seuls être perçus des taxes ou pen bevinden . Alleen de heffingen of droits qui auront le caractère de rétribu- rechten , die het karakter zullen hebben tion pour services ...
... navires . koopwaren welke zich aan boord der sche- Pourront seuls être perçus des taxes ou pen bevinden . Alleen de heffingen of droits qui auront le caractère de rétribu- rechten , die het karakter zullen hebben tion pour services ...
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Common terms and phrases
2e Kamer agents articles artikelen autre autres Bangkok bâtiments betalen buques Colombia colonies commerce Congo consuls d'autres daer dezelve douane droits eenige effet Etats été être faire Fait favorisée gevolmagtigden goede goederen Gouvernement Groot-Britannie Guatemala haer Hakodate handel hautes parties contractantes havens hetzij hooge contracterende partijen hunne importés Japan Japansche jouiront kolonien Koning der Neder Koning der Nederlanden Koningrijk l'autre l'ordre l'une lading landais landen Liberia mais Majesté le Roi Majesteit de Koning maken marchandises meest begunstigde Minister mogen Mogendheden mogt Nagasaki natie nation nationaux navigation navires Néerlandais Netherlands Noorwegen ofte onderdanen oock otra overeenkomst pays Péage plénipotentiaires ports Portugal pourront présent traité produits Pruissen qu'ils ratifications Regeering regten respectifs Roi des Pays-Bas Royaume scheepvaart schepen sera seront Siam Siamesche Siamese sieur sont sous subjects Suède sujets sullen tarif tion Tolverbond tout tractaat Vaisseaux Venezuela Vereenigde vessels voortbrengselen wederzijdsche Zollverein zullen
Popular passages
Page 51 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 278 - A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament, faisaient partie dudit équipage,- sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 63 - La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 355 - Edition interdite en France (en Belgique) , et autorisée pour la Belgique (la France) et l'étranger." Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce. Le...
Page 147 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.
Page 279 - Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 165 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof ; and further, until the end of twelve months after • either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same; each of the high contracting parties reserving to itself the right of giving such notice to the other, at the end of the said term of ten years...
Page 61 - Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo...
Page 45 - Toute Puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux.
Page 408 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...