Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen Nederland en vreemde mogendheden |
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Sa Majesté l'EmZijne Majesteit de Keizer van Duitschland , pereur d'Allemagne , Roi de Prusse ; Sa Koning van ... de Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Keizer van Oostenrijk , Koning van Boheme , Bohème etc. et Roi apostolique de ...
Sa Majesté l'EmZijne Majesteit de Keizer van Duitschland , pereur d'Allemagne , Roi de Prusse ; Sa Koning van ... de Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Keizer van Oostenrijk , Koning van Boheme , Bohème etc. et Roi apostolique de ...
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... Son Conseiller Intime de Légation au Département des Affaires Etrangères ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique de Hongrie : den heer EMERIC Graaf SZÉCHENYI VAN le sieur EMERIC Comte SZÉCHENYI DE ...
... Son Conseiller Intime de Légation au Département des Affaires Etrangères ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique de Hongrie : den heer EMERIC Graaf SZÉCHENYI VAN le sieur EMERIC Comte SZÉCHENYI DE ...
Page 279
... den Plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur Keizer van Oostenrijk , Koning van Bohemen d'Autriche , Roi de Bohème etc. , etc. , etc. , enz . , enz . , enz . , Apostolisch Koning van Roi Apostolique de Hongrie , Hongarije , ( get . ) ...
... den Plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur Keizer van Oostenrijk , Koning van Bohemen d'Autriche , Roi de Bohème etc. , etc. , etc. , enz . , enz . , enz . , Apostolisch Koning van Roi Apostolique de Hongrie , Hongarije , ( get . ) ...
Page 279
... et Sa en Zijne Majesteit de Keizer van Oostenrijk , Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Koning van Bohemen , enz . , enz . , en Apos- Bohême etc. etc. , et Roi Apostolique de tolisch Koning van Hongarije , het nuttig Hongrie ...
... et Sa en Zijne Majesteit de Keizer van Oostenrijk , Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Koning van Bohemen , enz . , enz . , en Apos- Bohême etc. etc. , et Roi Apostolique de tolisch Koning van Hongarije , het nuttig Hongrie ...
Page 279
Zijne Majesteit de Keizer van Oostenrijk , Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi Koning van Bohemen , enz . , enz . , en Apos de Bohême etc. etc. , et Roi Apostolique tolisch Koning van Hongarije : den heer de Hongrie : Le Sieur ...
Zijne Majesteit de Keizer van Oostenrijk , Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi Koning van Bohemen , enz . , enz . , en Apos de Bohême etc. etc. , et Roi Apostolique tolisch Koning van Hongarije : den heer de Hongrie : Le Sieur ...
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Common terms and phrases
agents articles artikelen autres begunstigde behoorlijken beide bepalingen betalen binnen cent colonies commerce consuls convention deux dezelfde dezelve dien droits eenige effet einde elke Etats été être faire Fait gelijke genieten gesloten goederen Gouvernement haer handel Hautes Parties haven havens heer hetzij hunne Indien Japansche Kamer Keizer kolonien komen Koning Koning der Nederlanden Koningrijk l'autre l'une lading landen leur Majesté le Roi Majesteit Majesteit de Koning marchandises meest Minister mogen Mogendheden natie nation nationale navigation navires Neder Nederlanden Nederlanders Nederlandsche Néerlandais Netherlands ofte onderdanen onderworpen orde overeenkomst parties contractantes pays Pays-Bas personen ports pour présent produits qu'ils Regeering regten respectifs Royaume scheepvaart schepen schip sera seront Siam sous subjects sujets sullen tegenwoordige Tolverbond tout tractaat traité tusschen uitvoer Vereenigde verklaring vessels volgens voortbrengselen vreemde vrij wanneer wederzijdsche wetten Zaken zullen
Popular passages
Page 49 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 276 - A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament, faisaient partie dudit équipage,- sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 61 - La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 353 - Edition interdite en France (en Belgique) , et autorisée pour la Belgique (la France) et l'étranger." Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce. Le...
Page 145 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.
Page 277 - Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 163 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof ; and further, until the end of twelve months after • either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same; each of the high contracting parties reserving to itself the right of giving such notice to the other, at the end of the said term of ten years...
Page 59 - Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo...
Page 43 - Toute Puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux.
Page 407 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Bibliographic information
| Title | Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen Nederland en vreemde mogendheden |
| Authors | S. van Citters, Netherlands |
| Edition | 2 |
| Publisher | Belinfante, 1891 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 18 Aug 2007 |
| Length | 523 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |