 | 1737 - 234 pages
...choses .1 ce contraires , auxquelles nous» avons dérogé et dérogeons par ces Présentes. CAR tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Fré"sentes. DONNE'! s à Versailles an mois d'Avril l'an de gra'ce mil sept cens trente-six , et de... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...aucunement contrevenu , cessant et faisant cesser ious troubles et empêcheinens au contraire : Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Paris, au mois de Juillet, l'an de grâce, i6"ji, et de notre règne le neuvième, Louis,... | |
 | Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...autres juges , chacun à leur égard , de tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye , au mois d'octobre l'an de grace mil six cent soixante-six , et de... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...autres juges , chacun à leur égard , de ' tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye , au mois d'octobre l'an de grace mil six cent soixante-six , et de... | |
 | Nicolas-Antoine Labbey de Billy - Universities and colleges - 1814 - 508 pages
...l'advenir , aucun trouble ou empêchement au » contraire, car tel est notre plaisir; et aGn que ce soit » chose ferme et stable à toujours , nous avons fait...scel à cesdites présentes , sauf en autres choses nostre » droit , l'autrui en toutes. ,, Donné à Boulogne , au mois de janvier de l'an de grâce... | |
 | Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 454 pages
...le jugeront a propos , suivant l'exigeance des cas ; car tel est noire plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné a Saint-Germain-en-Laye , au mois de Mars, l'an de grâce 1683 , et de notre Règne le trente-neuvième.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Usages à ce contraires , ausquelles Nous avons dérogé et dérogeons par ces Présentes : CAR tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre Scel à cesdites Présentes. DONNÍ à Saint Germain en Laye au mois d'Avril l'an de grâce mil six cens soixante-sept , et de notre... | |
 | France - 1825 - 544 pages
...le contenu en icelle garder et observer chacun en son endroit selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye au mois de mars l'an de grâce mil six cent quarante-neuf, et de noire... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soii chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint -Gerrnain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce i682, et de notre règne le trente-neuvième... | |
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... car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-deux, et de notre... 
