 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...yns l«s autres. Si donnons en mandement audit sieur d'Ogeron , Gouverneur desdites Islcs , et autres Officiers qu'il appartiendra que ces Présentes ils fassent lire , publier et enregistrer , garder et observer selon leur forme et teneur, et de tout le contenu en icelleî , jouir et user... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces...présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, &c. Cartel est notre plaisir. > . . Donné à Paris au mois de novembre, l'an de grâce mil six cent... | |
 | France - Law - 1810 - 448 pages
...âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces...présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, &c. Car tel est notre plaisir. Donné à Paris au mois de novembre, l'an de grâce mil six cent cinquante... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Lieutenans des Sièges des Tables de Marbre, Maistres Particuliers etleurs Lieutenans, et tous autres nos Officiers qu'il appartiendra, que ces Présentes ils fassent lire , publier et enregistrer, etle contenu en icelles garder et observer selon leur formeet teneur, cessa us et faisans cesser tous... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 380 pages
...tenant nosdites cours de parlement , età tous baillis, sénéchaux on leurs lieutenans. et autres nos officiers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer; et en ce qu'il écherra exécution , le faire observer et entretenir selon Itur forme et teneur : cartel... | |
 | France - France - 1822 - 570 pages
...tenant notre cour de parlement et chambre des comptes à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et du contenu en icelles jouir et user pleinement et paisiblement lesdits Louis - Auguste , Louis - César , LouiseFrançoise et Louist-Marie-Annede... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1808 - 834 pages
...mandement , à nos a niés et frfaux , les gens tenant notre conseil souverain de Tournny ; et à tons nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra...fassent lire , publier et enregistrer , et du contenu en icelîes , jouir et user pleinement et paisiblement, ledit Sieur Evoque , et ses successeurs , ensemble... | |
 | Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1836 - 194 pages
...conseillers, les gens tenants nostre cour de Parlement, noz senechaux, haillifz, leurs lieu tenants j et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces presentes ils fassent lire, publier et enregistrer, entretenir, garder et observer, et du contenu en... | |
 | Antoine René H. Thibaudeau - 1840 - 604 pages
...tenant nos cours de parlement , chambres de nos comptes , cours de nos aides et tous nos autres j-uges et officiers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent lire, publier et regislrer et le contenu garder et faire garder, observer , entretenir de point en point en sa forme... | |
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... justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer et du contenu en icelles jouir et user... 
