..., a subi quelque altération. Louis XIV et ses successeurs terminaient ainsi leurs ordonnances : « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, etc. et tous autres nos officiers , gîte ces présentes ils gardent , observent,...

...successeurs ou ayant-causes , en faveur desquels ils disposeront de leurs biens , qu'ils soient Regnicoles. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre Cour de Parlement à Bordeaux , que ces présentes ils ayent à faire lire , publier , enregistrer , et du contenu en...

...lesdites Provisions postérieures aux susdites Lettres , et adressées à la Cour en ces termes usités : Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les Gens tenant notre Conseil Supérieur du Port-au Prince , ensemble le Discours prononcé par M. le Comte d'Elva dans la...

...exemptions , prérogatives , revenus et émoluments appartenant audit Office, tant qu'il nous plaira; si donnons en mandement , à nos âmes et féaux les Gens tenant notredit Conseil du Cap François , etc. R. AU Conseil du Cap le g Août suivant. Cette Pièce procure...

...nourriture des enfans trouvés; et généralement de 4outes les charges dépendantes des Juflices. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les Gens tenant le Confeil Souverain à Québec, et à tous nos autres Officiers qu'il appartiendra, que ces préfentes...

...payer aucune finance ou indemnité; de quoi nous leur avons fait et faisons don par ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il...

...payer aucune finance ou indemnité; de quoi nous leur avons fait et faisons don par ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il...

...exécuté en tous los points, selon sa forme et teneur, 3ux charges , clauses et conditions y énoncées. Si donnons en mandement , à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Paris, cham«resdejios comutes et cw A- --J« , audii lieu, jv-esïtTers et Tresoriers-généraux de...

...et de Nous en rendre Aveu et Dénombrement à chaque Mutation en notre Confeil fupérieur cTAlface. Si donnons en Mandement à nos âmes et féaux les Gens tenant notre Confeil fnpérieur d' Alface , féant à Culniar, que ce» l'réfente» il« ayent à faire enrégiftrer...

...Bec-de-Lièvre, circonstances et dépendances reprenne le premier état et nature qu'elle avait avant la présente érection. Si donnons en mandement à...parlement de Bretagne et chambre des comptes à Nantes, et a tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire...