 Le pouvoir exécutif est chargé de pourvoir à l'armement et équipement des citoyens qui feront partie de la force publique; il donnera des ordres afin que les objets nécessaires à leur habillement soient remis dans les lieux destinés à leur rassemblement.  Mercure françias - Page 1871792Full view - About this book
 | France - 1792 - 952 pages
...fert. IX. » Le pouvoir exécutif efl chargé de pourvoir à l'armement & équipement des citoyens qui feront partie de la force publique ; il donnera des ordres afin que les objets néceffaires à leur habillement foient remis dans les lieux défîmes à leurraffemblement. X. »... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 494 pages
...sert. » IX. Le pouvoir exécutif est chargé de pourvoir à l'arme* ment et équipement des citoyens qui feront partie de la force publique; il donnera des ordres, afin que les objets nécessaires à leur habillement soient remis dans les lieux destinés à leur rassemblement. » X.... | |
 | France - 1895 - 842 pages
...sert. « Art. 9. Le pouvoir exécutif est chargé de pourvoir à l'armement et équipement des citoyens qui feront partie de la force publique; il donnera des ordres afin que les objets nécessaires à leur habillement soient remis dans les lieux destinés à leur rassemblement. « Art.... | |
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