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" Le pouvoir exécutif est chargé de pourvoir à l'armement et équipement des citoyens qui feront partie de la force publique; il donnera des ordres afin que les objets nécessaires à leur habillement soient remis dans les lieux destinés à leur rassemblement. "
Mercure de France - Page 181
1792
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 135-153

France - 1792
...fert. IX. » Le pouvoir exécutif efl chargé de pourvoir à l'armement & équipement des citoyens qui feront partie de la force publique ; il donnera des ordres afin que les objets néceffaires à leur habillement foient remis dans les lieux défîmes à leurraffemblement. X. »...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 15

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835
...sert. » IX. Le pouvoir exécutif est chargé de pourvoir à l'arme* ment et équipement des citoyens qui feront partie de la force publique; il donnera des ordres, afin que les objets nécessaires à leur habillement soient remis dans les lieux destinés à leur rassemblement. » X....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1895
...sert. « Art. 9. Le pouvoir exécutif est chargé de pourvoir à l'armement et équipement des citoyens qui feront partie de la force publique; il donnera des ordres afin que les objets nécessaires à leur habillement soient remis dans les lieux destinés à leur rassemblement. « Art....
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