 | Société royale de numismatique - 994 pages
...bien commencé. F. SOBET. MÉLANGES. Arles officiels. (Loi du I" décembre 1S32. Moniteur, n°338.ï LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir,...salut : Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : ART. 1". A partir du \" janvier 1853, les pièces d'un quart de franc, fabriquées en... | |
 | 1845 - 764 pages
...là un document qui nous a paru précieux à conserver. Loi concernant les denrée» alimentaires. Léopold, Roi des Belges , A tous présents et à...salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Jusqu'au l^juin 1846, continueront d'être libres à l'entrée : Le froment... | |
 | Dendre Valley Railway and Canal Company - 1846 - 160 pages
...FBR DE LA VALLÉK DE LA DENDHE. LOI autorisant la concession. (Moniteur An 23 juin J845, n° 174.) LÉOPOLD, Roi des Belges , A tous présents et à...adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Le gouvernement est autorisé, sous les réserves indiquées ci-après, à accorder à M. d'Harcourt... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...le texte, avec notes et commentaire. Loi sur £ 'instruction primaire , du 28 juin 1833. E, etc., " A. tous présents et à venir, salut : « Les Chambres ont adopté, et nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit; TITRE I. — De l'instruction primaire et de ion objet. ci... | |
 | 1850 - 1018 pages
...% lit 184* 14.1 It LA IMtl till HI ЯКЯЯЮЯ DE 1в4в. 18 AVRIL 1848. LEOPOLD, Roi DES BELGES , A tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Les pouvoirs des jurys d'examen de 1 847 sont proroges pour la première session... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...suit maintint en Belgique le même provisoire pendant le temps nécessaire : LËOPOLD, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : A«r. 1».— Le traité de commerce conclu, le 27 février 1834, entre la Belgique et... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850 - 516 pages
...sanction cl la promulgation des lois se « feront de la manière suivante : « LEOPOLD, roi des Belges, i A tous présents et à venir, salut. « Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui « suit : (LOI.) • Promulguons la présenle loi , ordonnons qu'elle soit « rcvélue du sceau... | |
 | 1850 - 632 pages
...l'instruction de l'enfance et de la jeunesse. PIÈCES OFFICIELLES. i. ~ l.«l «ir l'enseignement snpérleur. LÉOPOLD, Roi des Belges, A tous présents et à venir. SALUT, Les chamhres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : I»r. — DE L'ENSEIGNEMENTSCPÉRIECR AUX FRAIS... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...ces termes : Art. {«. La sanction et la promulgation des lois se feront de la manière suivante : « LÉOPOLD, Roi des Belges, • A tous présents et...SALUT. » Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : (LOI.) » Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de »... | |
 | Maertens - Bankruptcy - 1851 - 1118 pages
...ET D'ENREGISTREMENT , EN CE QUI CONCERNE LES ACTES EN MATIÈRE DE FAILLITE, BANQUEROUTE ET SURSIS. LÉOPOLD, Roi des Belges, A tous présents et à venir,...salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Les procès-verbaux d'apposition, de reconnaissance et de levée de seellés,... | |
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Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. 
