Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 13 |
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accord Administrations adressée affaires étrangères agents Article Artikel aura austro-hongrois autorités Autriche bâtiments bord bureau caisse capitaine capitaine du port cent chargé commerce Commission commun compte conformément constater consulaire Consuls contractantes Convention correspondances d'Italie date déclaration délai délivré demande dépêches dernier destination directement dispositions doit donner douane échangées effet également employés établi États fixe forme frais für Gebiete général Gouvernement Idem indications internationale italiens jour l'Administration l'article l'autre l'un lettres lieu locale Majesté marchandises mars ment mesures ministère ministère I. R. Monarchie nationaux navigation navires nécessaires novembre objets oder opérations Ordonnance österreichischen payer pays pendant peuvent pieds pilotes police port poste pourra pourront premier présent Pruth Ratifications Regierung règlement relatives respectifs Russie s'il sera seront service Servie Signé soll spéciale suite suivant sujets tarif taxe télégraphique tenu tonnage tonneaux traité transport travaux trouve vapeur Vienne voie werden
Popular passages
Page 398 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 767 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans...
Page 610 - Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Page 548 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre...
Page 371 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 676 - Consulaire et ont nommé, à cet effet, pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc.
Page 549 - Hautes Parties contractantes fera naufrage ou échouera sur le littoral de l'autre, les autorités locales devront porter le fait à la connaissance du consul général , consul, vice-consul ou agent consulaire de la circonscription, et...
Page 623 - ... fugitive criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Page 681 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la demande des parties intéressées sur tous les effets, meubles et papiers du défunt, en prévenant de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister et apposer également ses scellés.
Page 610 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 13 Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Adolf ritter von Plason de la Woestyne |
| Author | Austria |
| Published | 1878 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |