Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 13 |
From inside the book
Results 1-5 of 59
Page 24
... échangées à Madrid , le 12 juillet 1871 . ( R. G. B. 1871 , 139. ) Handels- und Schifffahrtsvertrag zwischen der österreichisch- ungarischen Monarchie und Spanien vom 24. März 1870. Ab- geschlossen zu Madrid den 24. März 1870 ; von ...
... échangées à Madrid , le 12 juillet 1871 . ( R. G. B. 1871 , 139. ) Handels- und Schifffahrtsvertrag zwischen der österreichisch- ungarischen Monarchie und Spanien vom 24. März 1870. Ab- geschlossen zu Madrid den 24. März 1870 ; von ...
Page 32
... échangées à Madrid dans le plus bref délai . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et l'ont revêtu du cachet de leurs armes . Fait à Madrid le vingt - quatre mars mille huit cent soixante dix . ( L. S. ) Ladislas ...
... échangées à Madrid dans le plus bref délai . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et l'ont revêtu du cachet de leurs armes . Fait à Madrid le vingt - quatre mars mille huit cent soixante dix . ( L. S. ) Ladislas ...
Page 70
... échangées à Florence . ( F. V. B. 1870 Nr . 24. ) Vebereinkommen zwischen der kaiserlich und königlichen und der königlich italienischen Regierung , über die Auszahlung von Anzeiger- und Ergreifer - Belohnungen an die gegenseitigen ...
... échangées à Florence . ( F. V. B. 1870 Nr . 24. ) Vebereinkommen zwischen der kaiserlich und königlichen und der königlich italienischen Regierung , über die Auszahlung von Anzeiger- und Ergreifer - Belohnungen an die gegenseitigen ...
Page 94
... échangées à Vienne , le 21 janvier 1871 . ( R. G. B. 1871 , Nr . 13. ) Staatsvertrag vom 27. August 1870 , zwischen Oesterreich- Ungarn , zugleich in Vertretung für Liechtenstein , Bayern und der Schweiz , über die Herstellung einer ...
... échangées à Vienne , le 21 janvier 1871 . ( R. G. B. 1871 , Nr . 13. ) Staatsvertrag vom 27. August 1870 , zwischen Oesterreich- Ungarn , zugleich in Vertretung für Liechtenstein , Bayern und der Schweiz , über die Herstellung einer ...
Page 107
... échangées à Vienne , le 14 juillet 1871 . ( R. G. Bl . 1871 , Nr . 74. ) Staatsvertrag vom 20. September 1870 , mit den Vereinigten Staa- ten von Amerika wegen Regelung der Staatsbürgerschaft der aus der österreichisch - ungarischen ...
... échangées à Vienne , le 14 juillet 1871 . ( R. G. Bl . 1871 , Nr . 74. ) Staatsvertrag vom 20. September 1870 , mit den Vereinigten Staa- ten von Amerika wegen Regelung der Staatsbürgerschaft der aus der österreichisch - ungarischen ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affaires étrangères alléges amende anderen Apostolischen Article Artikel auch Auslieferung austro beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Betrieb Braïla bureau Caffaro caisse de navigation capitaine du port cargaison chef-pilote Commission européenne conformément consulaire Consuls contravention correspondances d'Italie Danube déclaration dépêches deren destinataire dispositions douane échangées fluvial Galatz Gebiete Gerichte Gouvernement Impérial Grenze Hautes Parties contractantes Hongrie I. R. du commerce Impérial et Royal internationale Jänner jeder König königlich l'Administration l'article l'autorité l'Autriche-Hongrie l'inspecteur l'inspecteur-général livres turques locale Majestät Majesté marchandises Markstein ministère I. R. Monarchie Austro-Hongroise Monténégro Nago-Torbole Nauders navires novembre oder Oesterreich Ordonnance du ministère österreichisch-ungarischen österreichischen ottoman payer pays pilotage pilotes police port de Soulina poste présent règlement Pruth radeau ou train Ratifications Regierung Regierungen Roumanie Russie Schiffe sera seront service sind soll sollen sowie spéciale Staaten Staates Sublime Porte tarif taxe Taxen télégraphique Theile tonnage tonneaux trains de bois Trieste Turquie und k vereinigten Verkehr Vertrages Wien
Popular passages
Page 398 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 767 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans...
Page 610 - Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Page 548 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre...
Page 371 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 676 - Consulaire et ont nommé, à cet effet, pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc.
Page 549 - Hautes Parties contractantes fera naufrage ou échouera sur le littoral de l'autre, les autorités locales devront porter le fait à la connaissance du consul général , consul, vice-consul ou agent consulaire de la circonscription, et...
Page 623 - ... fugitive criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Page 681 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la demande des parties intéressées sur tous les effets, meubles et papiers du défunt, en prévenant de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister et apposer également ses scellés.
Page 610 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.