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teurs, une réduction de 50% sur le tarif général des imprimés. La même faculté leur est accordée en ce qui concerne les livres brochés ou reliés, à l'exclusion de toute publicité ou réclame. Il en est de même des éditions littéraires et scientifiques échangées entre les institutions

savantes.

2. Chaque Pays de l'Union fixe, selon les indications du tableau ci-dessus, les taxes à percevoir pour les objets de correspondance.

3. Les lettres ne doivent contenir aucune lettre, note ou document adressé à des personnes autres que le destinataire ou des personnes habitant avec ce dernier.

4.-Les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature ne doivent contenir aucune lettre ou note ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle; ils doivent être conditionnés de manière à pouvoir être facilement vérifiés, sauf les exceptions prévues au Règlement.

5. Les limites de poids et de dimensions fixées au § 1 du présent article ne s'appliquent pas aux correspondances relatives au service postal, dont il est question au § 1 de l'article 43. 6. Les paquets d'échantillons de marchandises ne peuvent renfermer aucun objet ayant une valeur marchande.

7. La réunion en un seul envoi d'objets de correspondance de catégories différentes (objets groupés) est autorisée dans les conditions fixées par le Règle

ment.

8. Sauf les exceptions prévues par la Convention et son Règlement, il n'est pas donné cours aux envois qui ne remplissent pas les conditions requises.

Les objets qui auraient été admis à tort peuvent être ren

50 per cent from the regular rate for printed matter.

The same option is accorded to them in regard to stitched or bound books, with the exception of all price lists and catalogs.

The same also applies to literary and scientific editions exchanged between institutions of learning.

2. Each country of the Union shall fix the rates to be charged for articles of correspondence in accordance with the indications of the foregoing table.

3. Letters shall not contain any letter, note or document addressed to persons other than the addressee or to persons making their domicile with the latter.

4. Commercial papers, samples of merchandise and prints of any kind shall not contain any letter or note having the character of actual and personal correspondence; they shall be so prepared as to facilitate verification, except as provided by the Regulations.

5. The limits of weight and dimensions fixed by Section 1 of this Article shall not apply to the correspondence relative to the postal service mentioned in Section 1 of Article 43.

6. Packages containing samples of merchandise shall not contain any article having a salable value.

7. The inclusion in a single package of different classes of mail matter (grouped articles) is authorized under the conditions set forth in the Regulations.

8. Except as provided by the Convention and the Regulations, articles which do not comply with the requirements shall not be dispatched.

Articles which have been accepted contrary to the require

voyés à l'Office d'origine. Si l'Office de destination les remet au destinataire, il doit éventuellement leur appliquer les taxes et surtaxes prévues pour la catégorie de correspondances à laquelle ils appartiennent réellement.

9.-Les envois affranchis au tarif des lettres peuvent renfermer des objets passibles de droits de douane, lorsque l'importation de ces objets, sous ces objets, sous forme de lettres, est admise dans le Pays de destination.

Ces envois doivent être revêtus, du côté de la suscription, d'une étiquette conforme aux prescriptions du Règlement.

L'Administration du Pays destinataire est autorisée à soumettre ces envois au contrôle douanier, à les ouvrir d'office et à percevoir les droits d'entrée, dans la forme prévue par sa législation.

ARTICLE 35 Affranchissement

Les envois autres que les lettres et les cartes postales simples doivent être entièrement affranchis.

Il n'est pas donné cours aux cartes postales avec réponse payée dont les deux parties ne sont pas entièrement affranchies au moment du dépôt.

ARTICLE 36

Taxe en cas d'absence ou d'insuffi

sance d'affranchissement

En cas d'absence ou d'insuffisance d'affranchissement et sauf les exceptions prévues par l'article 39 du Règlement pour certaines catégories d'envois réexpédiés, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'affran

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chissement manquant ou de l'insuffisance, sans que cette taxe puisse être inférieure à 10 centimes.

ARTICLE 37

Correspondances en dehors de
l' Union

1.-Les taxes pour les correspondances à destination des Pays en dehors de l'Union ne doivent pas être inférieures au tarif normal de l'Union.

2. Les correspondances originaires de Pays en dehors de I'Union qui sont livrées à un Pays de l'Union non affranchies ou insuffisamment affranchies sont taxées par l'Office distributeur selon les règles applicables dans son propre service aux envois similaires à destination des Pays d'où proviennent les dites correspondances.

ARTICLE 38

Surtaxes

Il peut être perçu, en sus des taxes fixées par les articles 34 et 37 pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans l'Union donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais.

Lorsque le tarif d'affranchissement de la carte postale simple comprend la surtaxe autorisée par l'alinéa précédent, ce même tarif est applicable à chacune des parties de la carte postale avec réponse payée.

ARTICLE 39

Taxes spéciales

1. Les Administrations sont autorisées à frapper d'une taxe additionnelle, selon les disposi

the deficient postage or the insufficiency; but that charge shall not be lower than 10 centimes.

ARTICLE 37

Correspondence outside of the Union

1. The rates for correspondence addressed to countries outside of the Union must not be lower than the normal Union rates.

2. Correspondence originating in countries outside of the Union which is delivered to a Union country unprepaid insufficiently prepaid is charged with the amount of the deficient postage by the delivering Administration in accordance with the rules applicable in its own service to similar articles addressed to the countries from which the said correspondence comes.

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tions de leur législation, les objets remis à leurs services d'expédition en dernière limite d'heure. 2.-Les Pays de destination qui sont autorisés par leur législation à délivrer les envois contenant des objets passibles de droits de douane peuvent percevoir, pour le dédouanement de ces envois, un droit de 50 centimes au maximum par envoi.

3. Le Pays de destination est autorisé à percevoir, pour les objets adressés poste restante, une taxe spéciale d'après sa législation.

ARTICLE 40

Envois exprès

1.-Les objets de correspondance sont, à la demande des expéditeurs, remis à domicile par un porteur spécial immédiatement après l'arrivée, dans les Pays dont les Administrations consentent à se charger de ce service dans leurs relations réciproques.

2. Ces envois, qualifiés "exprès", sont soumis, en sus du port ordinaire, à une taxe spéciale s'élevant au minimum au double de l'affranchissement d'une lettre simple ordinaire et au maximum à un franc. Cette taxe doit être acquittée complètement et à l'avance par l'expéditeur.

3. Lorsque le domicile du destinataire se trouve en dehors du rayon de distribution gratuite du bureau de destination, la remise par exprès peut donner lieu à la perception d'une taxe complémentaire jusqu'à concurrence de celle qui est fixée dans le service interne.

La remise par exprès n'est toutefois pas obligatoire dans ce

cas.

4.-Les objets exprès non complètement affranchis pour le montant total des taxes payables à l'avance sont distribués par les

of their own legislation for articles mailed in their services for dispatch at the last moment.

2. Countries of destination which are authorized by their own legislation to deliver articles liable to customs duty may collect a charge of 50 centimes at most per piece for customs service.

3. Countries of destination are authorized to collect a special charge in accordance with their own legislation on articles addressed to general delivery.

ARTICLE 40

Special delivery articles

1. Articles of correspondence are, at the request of the senders, delivered to the addressee by special messenger immediately after their arrival in countries whose Administrations undertake that service in their reciprocal relations.

2. Such articles, known as "special delivery articles," are subject, besides the regular postage, to a special charge the minimum of which shall be double the postage on an ordinary letter and the maximum 1 franc.This postage must be completely prepaid by the sender.

3. In the event that the addressee's residence is situated outside of the free delivery zone of the office of destination, delivery by special messenger may give rise to the collection of supplementary postage corresponding to that collected in the domestic service.

Special delivery is not obligatory in such cases.

4. Special delivery articles upon which the total amount of the charges payable in advance has not been prepaid are delivered by

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