Protocole laissé ouvert aux Pays Protocol left open to the countries non représentés L'Equateur, le Guatemala, la République du Honduras, le Nicaragua et le Salvador, qui font partie de l'Union postale, ne not represented Ecuador, Guatemala, the Republic of Honduras, Nicaragua, and El Salvador, which form part of the Postal Union, not having dier et de rechercher les voies et moyens de simplifier le travail des Congrès et d'en accélérer la marche. Le résultat de ses études sera soumis aux Administrations pour décision, dans des délais qui permettent de l'appliquer au prochain Congrès. A cet effet, ladite Commission est autorisée à formuler toutes propositions qu'elle jugera utiles et celles-ci passeront en force, si elles réunissent la majorité des suffrages exprimés. Le Bureau international assurera les travaux de Chancellerie de la Commission ainsi formée et son Directeur prendra part à ses délibérations. En foi de quoi les Plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le Protocole, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux Archives du Gouvernement de la Suède et dont une copie sera remise à chaque Partie. Fait à Stockholm, le 28 août 1924. Pour l'Union de l'Afrique du Sud: Pour l'Albanie: DAVID BJURSTRÖM Pour l'Allemagne: Pour les Etats-Unis d'Amérique: JOSEPH STEWART EUGENE R. WHITE EDWIN SANDS of investigating and studying ways and means for simplifying and accelerating the labors of the Congresses. The result of these investigations shall be submitted to the decision of the Administrations early enough to permit of them being applied to the next Congress. With this end in view the said Committee is authorized to make whatever proposals it may consider suitable; and should they obtain a majority of votes they will come into force. The International Bureau will undertake the secretarial work of the Committee thus formed, and its Director will take part in the deliberations. In faith of which the undersigned Plenipotentiaries have drawn up the present Protocol, which shall have the same force and validity as if the provisions which it contains were inserted in the text of the Convention to which it belongs, and they have signed it in a single copy which shall remain deposited in the Archives of the Government of Sweden and a copy thereof shall be delivered to each Party. Done at Stockholm, August 28, 1924. Pour l'ensemble des Possessions insulaires des Etats-Unis d'Améerique autres que les Пles Philippines: JOSEPH STEWART Pour les Iles Philippines: JUAN RUIZ Pour la République Argentine: M. RODRIGUEZ OCAMPO Pour la Commonwealth de l'Australie: |