III

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DE LA CONVENTION POSTALE

UNIVERSELLE

CONCLU ENTRE,

L'UNION de l'AFRIQUE du SUD, l'ALBANIE, l'ALLEMAGNE, les ÉTATS-UNIS d'AMÉRIQUE, l'ensemble des POSSESSIONS INSULAIRES des ÉTATS-UNIS d'AMÉRIQUE autres que les ILES PHILIPPINES, les ILES PHILIPPINES, la RÉPUBLIQUE

III

REGULATIONS FOR THE EXECUTION OF THE UNIVERSAL POSTAL CONVENTION

CONCLUDED BETWEEN

WEALTH de l'AUSTRALIE, l'AUTRICHE, la BELGIQUE, la Colonie du CONGO BELGE, la BOLIVIE, le BRÉSIL, la BULGARIE, le CANADA, le CHILI, la CHINE, la RÉPUBLIQUE de COLOMBIE, la RÉPUBLIQUE de COSTA-RICA, la RÉPUBLIQUE de CUBA, le DANEMARK, la VILLE LIBRE de DANTZIG, la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, l'EGYPTE, l'EQUATEUR, l'ESPAGNE, les COLONIES ESPAGNOLES, l'ESTHONIE, l'ETHIOPIE, la FINLANDE, la FRANCE, l'ALGÉRIE, les COLONIES et et PROTECTORATS FRANÇAIS de l'INDOCHINE, l'ensemble des autres COLONIES

FRANÇAISES, la GRANDEBRETAGNE et divers COLONIES et PROTECTORATS BRITANNIQUES, la GRÈCE, le GUATÉMALA, la RÉPUBLIQUE d'HAÏTI, la RÉPUBLIQUE du HONDURAS, la HONGRIE, l'INDE BRITANNIQUE, l'ÉTAT LIBRE d'IRLANDE, l'ISLANDE, l'ITALIE, l'ensemble des COLONIES ITALIENNES, le JAPON, le CHOSEN, l'ensemble des autres DÉPENDANCES JAPONAISES, la LETTONIE, la RÉPUBLIQUE de LIBÉRIA, la LITHUANIE, le LUXEMBOURG, le MAROC (à l'exclusion de la Zone Espagnole), le MAROC

MONWEALTH OF AUSTRALIA, AUSTRIA, BELGIUM, the Colony of the BELGIAN CONGO, BOLIVIA, BRAZIL, BULGARIA, CANADA, CHILE, CHINA, the REPUBLIC OF COLOMBIA, the REPUBLIC OF COSTA RICA, the REPUBLIC OF CUBA, DENMARK, the FREE CITY OF DANZIG, the DOMINICAN REPUBLIC, EGYPT, ECUADOR, SPAIN, the SPANISH COLONIES, ESTHONIA, ABYSSINIA, FINLAND, FRANCE, ALGERIA, the FRENCH COLONIES AND PROTECTORATES OF INDO-CHINA, the whole of the other FRENCH COLONIES, GREAT BRITAIN, and various BRITISH COLONIES AND PROTECTORATES, GREECE, GUATEMALA, the REPUBLIC OF HAITI, the REPUBLIC OF HONDURAS, HUNGARY, BRITISH INDIA, the IRISH FREE STATE. ICELAND, ITALY, the whole of the ITALIAN COLONIES, JAPAN, KOREA, the whole of the other JAPANESE DEPENDENCIES, LATVIA, the REPUBLIC OF LIBERIA, LITHUANIA, LUXEMBURG, MoROCCO (except the Spanish Zone), MOROCCO (Spanish Zone), MEXICO, NICARAGUA, NORWAY, NEW ZEALAND, the REPUBLIC OF PANAMA, PARAGUAY, the NETHERLANDS, the

à découvert

Les Administrations peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les

in open mail

The Administrations may send reciprocally, through the intermediary of one or more of them, both closed mails and correspondence in open mail, in accordance with the needs of the

the service.

ARTICLE 2

ARTICLE 2

Echanges en dépêches closes

1.-L'échange des correspondances en dépêches closes est réglé d'un commun accord entre les Administrations intéressées. Il est obligatoire de former des dépêches closes toutes les fois qu'une des Administrations intermédiaires en fait la demande, se basant sur le fait que le nombre de correspondances à découvert est de nature à entraver ses opérations.

2.-Les Administrations par l'intermédiaire desquelles des dépêches closes sont à expédier doivent être prévenues en temps opportun.

3.-En cas de changement dans un service d'échange en dépêches closes établi entre deux Administrations par l'entremise d'un ou de plusieurs pays tiers, l'Administration qui a provoqué le changement en donne connaissance aux Administrations de ces pays.

ARTICLE 3

Acheminement des correspondances 1. Chaque Administration est obligée d'acheminer par les voies les plus rapides qu'elle emploie pour ses propres envois, les dépêches closes et les correspondances à découvert qui lui sont livrées par une autre Administration.

Lorsqu'une dépêche se compose de plusieurs sacs, ceux-ci doivent, autant que possible, rester réunis et être acheminés par le même

courrier.

Les objets de toute nature mal dirigés sont, sans aucun délai,

Exchange in closed mails

1. The exchange of correspondence in closed mails is governed by mutual agreement among the Administrations concerned.

It is obligatory to make up closed mails whenever one of the intermediary Administrations requests it, basing its request on the fact that the number of articles in open mail is of such a nature as to hinder its operations.

2. The Administrations through whose intermediary closed mails are to be exchanged shall be given advance notice in due

course.

3. In case of change in a service of exchange of closed mails established between two Administrations through the intermediary of one or several third countries, the Administration which has caused the change gives notice thereof to the Administrations of those countries.

ARTICLE 3

Forwarding of the mails

1. Each Administration is obliged to forward by the most rapid routes which it employs for its own dispatches the closed mails and articles in open mail which are delivered to it by another Administration.

When a mail is composed of several sacks, they must, as far as possible, remain together and be sent by the same 'dispatch.

Misdirected articles of all kinds are, without any delay, refor