1 a) que chaque objet pris isolément ne dépasse pas les limites qui lui sont applicables quant aux poids et aux dimensions; b) que le poids total ne dépasse pas 2 kilogrammes par envoi; c) que la taxe soit au minimum la taxe minima des papiers d'affaires si l'envoi contient des papiers d'affaires, et la taxe minima des échantillons s'il se compose d'imprimés et d'échantillons. TITRE III ENVOIS RECOMMANDÉS. AVIS DE RÉCEPTION CHAPITRE UNIQUE ARTICLE 22 Envois recommandés 1. Les envois recommandés doivent porter au recto l'en-tête très apparent "Recommandé" ou une mention analogue dans la langue du pays d'origine. Lorsqu'il s'agit de lettres recommandées, elles ne peuvent présenter aucune trace d'ouverture et de refermeture antérieures au dépôt. Pour le surplus, aucune condition spéciale de forme, de fermeture ou de libellé de l'adresse n'est exigée pour ces envois, sauf les exceptions ci-après. 2. Les objets de correspondance adressés sous des initiales et ceux qui portent une adresse écrite au crayon, le crayon-encre excepté, ne sont pas admis à la recommandation. 3. Les objets expédiés sous enveloppe transparente ne sont admis que si le panneau fait partie intégrante de l'enveloppe. 4.-Les envois recommandés, non ou insuffisamment affranchis introduits exceptionnellement (a) That each article taken singly does not exceed the limitsapplicable to it in regard to weight and dimensions; (b) That the total weight does. not exceed 2 kilograms per article; (c) That the charge is at least the minimum charge for commercial papers if the article contains commercial papers, and the minimum charge for samples if it is composed of prints and samples. TITLE III REGISTERED ARTICLES. RETURN RECEIPTS SOLE CHAPTER ARTICLE 22 Registered articles 1. Registered articles must bear on the address side the very conspicuous notation "Recommande" (registered), or a similar notation in the language of the country of origin. When it is a question of registered letters, they may not present any trace of opening and resealing before mailing. before mailing. Outside of this, no special conditions as to form, closing or wording of the address are laid down for these articles, save the following exceptions: 2. Articles of correspondence addressed to initials, and those bearing an address written in pencil, except indelible pencil, are not admitted to registration. 3. Articles mailed in transparent envelopes are admitted only if the panel forms an integral part of the envelope. 4. Unprepaid or short-paid registered articles which are inadvertently mailed are treated dans le service, sont traités comme les envois ordinaires en ce qui concerne l'affranchissement manquant. 5.-Les envois recommandés doivent être revêtus, à l'angle gauche supérieur de la suscription, d'une étiquette conforme ou analogue au modèle B ci-annexé, avec l'indication en caractères latins de la lettre R, du nom du bureau d'origine et du numéro d'ordre sous lequel l'envoi est inscrit dans le registre de ce bureau. Toutefois, il est permis aux Administrations, dont le régime intérieur s'oppose actuellement à l'emploi des étiquettes, d'ajour ner la mise à exécution de cette mesure et d'employer pour la désignation des envois recommandés des timbres "Recommandé" ou "R", à côté desquels doivent figurer l'indication du bureau d'origine et celle du numéro d'ordre. Ces timbres doivent être apposés également à l'angle gauche supérieur de la suscription. Sur le recto des objets recommandés, il ne doit être inscrit par les Offices intermédiaires aucun numéro d'ordre, de transit, etc., afin d'éviter que les bureaux de poste ne puissent être confondus par suite de désignation des envois dans les documents de service sous un numéro autre que le numéro d'origine. ARTICLE 23. Avis de réception 1. Les envois dont l'expéditeur demande un avis de réception doivent porter l'annotation très apparente "Avis de réception" ou l'empreinte d'un timbre: A. R. 2.-Ils sont accompagnés d'une formule de la consistance d'une carte postale conforme ou ana as ordinary articles in so far as concerns the missing postage. 5. Registered articles must bear in the upper left-hand corner of the address a label in conformity with or analogous to Form B annexed hereto, with indication in Latin characters of the letter R, the name of the office of origin and the order number under which the article is entered in the register of that office. However, it is permissible for the Administrations whose domestic legislation at present opposes the use of labels to defer the adoption of this measure and to continue using, for the designation of registered articles, stamps "Recommandé" (registered) or "R," beside which shall figure the indication of the office of origin and that of the order number. These stamps shall be likewise affixed in the upper lefthand corner of the address. On the front of registered articles there shall not be entered by the intermediary Administrations any order number, transit number, etc., in order to prevent the post offices from being confused as a result of the designation of the articles in the service documents under a number other than the number of origin. ARTICLE 23 Return receipts. 1. Articles for which the sender requests a return receipt must be plainly marked "Avis de Réception" (return receipt), or bear the imprint of a stamp "A. R." 2. They are accompanied by a form of the consistency of a post card conforming or analogous to logue au modèle C ci-annexé; cette formule est établie par le bureau d'origine ou par tout autre bureau à désigner par l'Office expéditeur et réunie, extérieurement et d'une manière solide, à l'objet auquel elle se rapporte. Si elle ne parvient pas au bureau de destination, celui-ci dresse d'office un nouvel avis de réception. 3. Le bureau de destination, après avoir dûment rempli la formule C, la renvoie dans le courrier ordinaire à découvert et en franchise de port, à l'adresse de l'expéditeur de l'objet. 4.-Lorsque l'expéditeur réclame un avis de réception qui ne lui est pas parvenu dans les délais voulus, il est procédé conformément aux règles tracées à l'article suivant. Dans ce cas, il n'est pas perçu une deuxième taxe et le bureau d'origine inscrit en tête de la formule C la mention: "Duplicata de l'avis de réception, etc." ARTICLE 24 Form Cattached hereto; this form is made up by the office of origin or by any other office to be designated by the Administration of origin and fastened solidly to the outside of the article to which it relates. If it does not reach the office of destination, that office officially makes up a new return receipt. 3. The office of destination, after having duly filled in the Form C, returns it in the ordinary mail, without cover and free of postage, to the address of the sender of the article. Avis de réception demandé posté- Return receipts requested after rieurement au dépôt 1. Lorsque l'expéditeur demande un avis de réception d'un envoi recommandé postérieure ment au dépôt, le bureau d'origine remplit une formule C d'après les indications qu'elle comporte. Cette formule est attachée à une réclamation modèle I revêtue d'un timbre-poste représentant la taxe due et traitée selon les prescriptions de l'article 44 ciaprès, à cette seule exception que, en cas de distribution régulière de l'envoi auquel l'avis de réception se rapporte, le bureau de destination retire la formule I et renvoie la formule C, dont le verso a été dûment rempli, à mailing When the sender requests a return receipt for a registered article after mailing, the office of origin fills in a Form C with the proper information. This form is attached to a tracer, Form I, with a postage stamp affixed representing the charge due, and treated in accordance with the provisions of Article 44 hereafter, with the sole exception that, in case of regular delivery of the article to which the return receipt relates, the office of destination withdraws the Form I and returns the Form C, the back of which has forme ou analogue au modèle D bis ci-annexé. Cette formule doit porter l'indication du montant du remboursement dans la monnaie du pays d'origine et indiquer, en règle générale, l'expéditeur de l'envoi comme bénéficiaire du mandat. Cependant, chaque Administration est libre de faire adresser aux bureaux d'origine des envois, ou à d'autres de ses bureaux, les mandats afférents aux envois originaires de son service. Le coupon du mandat de remboursement doit indiquer le nom et l'adresse du destinataire de l'envoi, ainsi que le lieu et la date de dépôt de cet envoi. Le mandat est réuni d'une manière solide à l'objet auquel il se rapporte. ARTICLE 28 Dbis hereto appended. This form shall bear the indication of the amount to be collected in the money of the country of origin and indicate, as a general rule, the sender of the article as the payee of the money order. However, each Administration is at liberty to cause the money orders relating to articles originating in its service to be addressed to the offices of origin of the articles, or to others of its offices. The coupon of the C. O. D. money order shall indicate the name and address of the addressee of the article, as well as the place and date of mailing of that article. The money order is firmly attached to the article to which it relates. ARTICLE 28 Conversion du montant du rem- Conversion of the amount collected boursement. |