Convention of Stockholm (August 28, 1924): Together with the Detailed Regulations for Its Execution |
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... mandats de poste , des virements postaux , des valeurs à recouvrer et des abon- Union The regular mail service is governed by the provisions of the Convention . Other services , especially such as those of insured letters and boxes ...
... mandats de poste , des virements postaux , des valeurs à recouvrer et des abon- Union The regular mail service is governed by the provisions of the Convention . Other services , especially such as those of insured letters and boxes ...
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... mandat a eu lieu sur la présentation d'une carte d'identité régulière . Elles ne sont pas , non plus , responsables des conséquences que peuvent entraîner la perte , la soustraction ou l'emploi frau- duleux d'une carte d'identité ré ...
... mandat a eu lieu sur la présentation d'une carte d'identité régulière . Elles ne sont pas , non plus , responsables des conséquences que peuvent entraîner la perte , la soustraction ou l'emploi frau- duleux d'une carte d'identité ré ...
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... mandat de poste ou d'une traite , soit en espèces ayant cours dans le pays créditeur . Passé le délai de trois mois , la somme due à l'Office expéditeur est productive d'in- térêt , à raison de sept pour cent l'an , à compter du jour de ...
... mandat de poste ou d'une traite , soit en espèces ayant cours dans le pays créditeur . Passé le délai de trois mois , la somme due à l'Office expéditeur est productive d'in- térêt , à raison de sept pour cent l'an , à compter du jour de ...
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... mandats de poste à destination du Pays d'origine de l'envoi . Les objets contre rembourse- ment sont soumis aux ... mandat de remboursement qui est émis gratuitement . Les Administrations peuvent s'entendre sur un autre procédé pour la ...
... mandats de poste à destination du Pays d'origine de l'envoi . Les objets contre rembourse- ment sont soumis aux ... mandat de remboursement qui est émis gratuitement . Les Administrations peuvent s'entendre sur un autre procédé pour la ...
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... mandats de poste ou versées en compte courant postal , sont ga- ranties à l'expéditeur dans les conditions déterminées en faveur du déposant par l'Arrangement concernant les mandats de poste ou par les prescriptions régissant le service ...
... mandats de poste ou versées en compte courant postal , sont ga- ranties à l'expéditeur dans les conditions déterminées en faveur du déposant par l'Arrangement concernant les mandats de poste ou par les prescriptions régissant le service ...
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Common terms and phrases
accordance account address Adminis Administrations affranchis Agreements amount Arrangements ARTICLE Bureau international cartes postales centimes change CHAPTER charges classe closed mails closes collect collected Colonies compte conditions Congress Convention correspondances correspondence country coupons Croates d'origine date debtor délai delivery demande dépêches destinataire destination dispatch dispositions doit doivent effective envois exchange expéditeur feuille fixe following form formule frais general imprimés indications inter International Bureau l'adresse l'article l'envoi l'Office l'Union letter lettres lieu liste made mails mandats means ment mention ministration mois money order montant nature Nombre objets office origin paid payement payment Pays period peuvent place poids port possible post cards prévues provided provisions rates recommandés registered articles Règlement Regulations relations relevé remboursement reply République request responsabilité return sacs same sender sent Serbes service sommes special stamps States suivant taxe timbre tion total transit transit charges transport tration Union unit valeur voie
Popular passages
Page 45 - Elles s'engagent également à prendre,, ou à proposer à leurs législatures respectives, les mesures nécessaires pour interdire et réprimer les opérations frauduleuses de fabrication, vente, colportage ou distribution de vignettes et timbres en usage dans le service des postes, contrefaits ou imités de telle manière qu'ils pourraient être confondus avec les vignettes et timbres émis par l'Administration d'un des pays adhérents.
Page 13 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses ; d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres; de notifier les changements adoptés.
Page 21 - ... pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ou par des services extraordinaires dans l'Union donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. || Lorsque le tarif...
Page 4 - Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales.
Page 7 - Administration en cas de perte d'un envoi recommandé, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire. 2. — La décision des arbitres est donnée à la majorité absolue des voix.
Page 27 - L'expéditeur d'un objet de correspondance peut le faire retirer du service ou en faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire. 2. La demande à formuler à cet effet est transmise par voie postale ou par voie télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir : 1°...
Page 70 - ... des compagnies d'assurance, les copies ou extraits d'actes sous seing privé écrits sur papier timbré ou non timbré, les partitions ou feuilles de musique manuscrites, les manuscrits d'ouvrages ou de journaux expédiés isolément...
Page 132 - Administrations créditrices pour chaque branche du service, ainsi que leur total général. Ce total doit être égal au total du Doit qui figure dans la récapitulation. Au bas...
Page 24 - Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de toute nature qui portent ostensiblement des inscriptions, dessins, etc., interdits par les dispositions légales...
Page 95 - L'Office qui a effectué la remise au destinataire, ou qui, le cas échéant, ne peut établir ni la remise, ni la transmission régulière à une autre Administration, constate également le fait sur la formule et la renvoie à l'Office d'origine.