...e^rangeres a 1'Union, ou par des services extraordinaires dans 1 'Union donnant lieu a des frais spe'ciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. Lorsque le...d'affranchissement de la carte postale simple comprend la surtaxe autoris^e par I'alin^a pr&se'dent, ce meme tarif est applicable a chacune des parties de la carte postale...

...par carte postale et 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes pour les autres objets; 2» Pour tout objet transporté par des services dépendant...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. 3. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles,...

...objets; 2° Pour tout objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères i l'Union, ou par des services extraordinaires dans...d'affranchissement de la carte postale simple comprend l'une ou l'autre des surtaxes autorisées par les deux alinéas précédents, ce même tarif est applicable...

...les lettres soumises à des frais de transit maritime de 5 francs par kilogramme; 2° Pour tout ubjet transporté par des services dépendant d'administrations...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toule nature sont passibles,...

...carte postale et 5 centime» par 50 grammes ou fraction de 50 grammes pour les autres objets ; 2° pour tout objet transporté par des services dépendant...ces frais. Lorsque le tarif d'affranchissement de la iarte postale simple comprend l'une ou l'autre des surtaxes autorisées par les deux alinéas précédents,...

...5o grammes ou fraction de 5o grammes pour les autres objets; 3° Pour tout objet transporté par dos services dépendant d'administrations étrangères...services extraordinaires dans l'union donnant lieu à dos trais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. Lorsque le tarif d'affranchissement de...

...port simple pour les lettres soumises à des frais de transit maritime de 5 francs par kilogramme; 2a. pour tout objet transporté par des services dépendant...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles,...

...Il peut être perçu, en sus des taxes et des minima fixés par les paragraphes précédents : 2° Pour tout objet transporté par des services dépendant...extraordinaires dans l'Union, donnant lieu à des frais tries of the Union where a delivery service is or shall be organized, are fixed as follows : 1st. For...

...simple pour les lettres soumises à des frais de transit maritime de cinq francs par kilogramme; 2* Pour tout objet transporté par des services dépendant...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles,...

...simple pour les lettres soumises à des frais de transit maritime de 5 francs par kilogramme ; 2°- Pour tout objet transporté par des services dépendant...l'Union donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe eu rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objet de correspondance de...