 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse. Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit : Art. 1". — Considérant qu'en vertu des conventions arrêtées le 26 février dernier, sous le... | |
 | Franco-Prussian war - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1870 - 688 pages
...Prusse, d'un côte, et de l'autre 382 Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit: Les parties voulant assurer l'exécution facile et loyale du traité préliminaire de paix, signé... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...ministre d'Etat, piésident du conseil des ministres de Son Altesse Royale Monseigneur le Grand Duc de Bade, M. Jules Jolly, représentants de l'Empire...tous ses droits et titres sur les territoires situés a l'est de la frontière ci-après désignée. La ligne de démarcation commence à la frontière nord-ouest... | |
 | Jules Lemelle - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 334 pages
...Représentant l'empire germanique; t Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...La France renonce en faveur de l'empire allemand à tons ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée... | |
 | France. Armée - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 388 pages
...représentant de l'empire germanique. « Les pleins pouvoirs des parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...paix définitive à conclure ultérieurement. « Art. Ier. — La France renonce en faveur de l'empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires... | |
 | Frédéric Lock - Paris (France) - 1871 - 440 pages
...représentant l'empire germanique ; « Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...définitive à conclure ultérieurement : « Art. ler. La France renonce, en faveur de l'empire allemand, à tous ses droits et titres sur les territoires... | |
 | France - Law - 1871 - 226 pages
...représentants de l'Empire germanique; Les pleins pouvoirs des deux Parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...paix définitive à conclure ultérieurement : ART. l". La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires... | |
 | Charles Yriarte - Paris (France) - 1871 - 400 pages
...Jolly; Représentant l'Empire germanique; Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...à la paix définitive à conclure ultérieurement : Article \" ' . — La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres... | |
 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...Jules Favre, représentant la France, le« pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...à la paix définitive à conclure ultérieurement. Article I. La France renonc« en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...Représentant l'Empire germanique ; Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieuirment : ARTICLE PREMIER. — La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses... | |
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La France renonce en faveur de l'empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée. La ligne de démarcation commence à la frontière nord-ouest du canton de Cattenom... 
