 Après le paiement de deux milliards, l'occupation allemande ne comprendra plus que les départements de la Marne, des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meuse, des Vosges, de la Meurthe, ainsi que la forteresse de Belfort avec son territoire, qui serviront...  Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 84by France - 1871Full view - About this book
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meuse, des Vosges et de la Meurthe, ainsi que la forteresse Ae Belfort avec son territoire, qui serviront de gage...allemandes ne dépassera pas cinquante mille hommes. SM l'empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale, consistant dans l'occu' pation... | |
 | Franco-Prussian war - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1870 - 688 pages
...départements de la Marne, des Ardennes, de la Haute Marne, de la Meuse, des Vosges, de laMeurthe, ainsi que la forteresse de Belfort avec son territoire,...restants, et où le nombre des troupes allemandes ne de'passera pas cinquante mille hommes. Sa, Majesté l'Empereur sera disposé à substituer à la garantie... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...départements de la Marne, des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meuse, des Vosges, de la Meurthe, ainsi que la forteresse de Belfort avec son territoire,...dans l'occupation partielle du territoire français «ne garantie financière, si elle est offerte par le gouvernement français dans des conditions reconnues... | |
 | France. Armée - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 388 pages
...départements de la Marne, des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meuse, des Vosges, de la Meurthe, ainsi que la forteresse de Belfort avec son territoire,...allemandes ne dépassera pas cinquante mille hommes. « SM l'empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale, consistant en l'occupation... | |
 | Jules Lemelle - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 334 pages
...départements de la Marne, des Ardennes, de la HauteMarne, de la Meuse, des Vosges, de la Meurthe, ainsi que la forteresse de Belfort avec son territoire,...allemandes ne dépassera pas cinquante mille hommes SM — 261 — l'empereur sera disposée à substituer à la garantie terriloriale, consistant dans... | |
 | Wilhelm Rüstow - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 450 pages
...départements de la Marne, des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meuse, des Vosges, de la Meurthe, ainsi que la forteresse de Belfort avec son territoire,...allemandes ne dépassera pas cinquante mille hommes. « SM l'Empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale, consistant en l'occupation... | |
 | Frédéric Lock - Paris (France) - 1871 - 440 pages
...les départements de la Marne, des Ardennes, delaHaute-Marne, de la Meuse, des Vosges, de la Meurthe, ainsi que la forteresse de Belfort avec son territoire,...le nombre des troupes allemandes ne dépassera pas 50,000 hommes. Sa Majesté l'empereur sera disposée à substituer, à la garantie territoriale consistant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 404 pages
...de la Marne, des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meuse, des Vosges, de la Meurthe, ainsi que de la forteresse de Belfort avec son territoire, qui...le nombre des troupes allemandes ne dépassera pas cin3uante mille hommes. Sa Majeste l'empereur sera isposé à substituer à la garantie territoriale... | |
 | Elie Brault - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 356 pages
...Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meuse, des Vosges, de la Meurthe, ainsi que la forteresse de Belfjrt avec son territoire, qui serviront de gage pour les...le nombre des troupes allemandes ne dépassera pas 50,000 hommes. « SM l'empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale, consistant... | |
 | France - Law - 1871 - 218 pages
...les départements de la Marne des Ardennes, deTrlaute-Marne, de la Meuse, des Vosges, de la Meurthe, ainsi que la forteresse de Belfort avec son territoire,...serviront de gage pour les trois milliards restants, et ou le nombre des troupes Allemandes ne dépassera pas cinquante mille hommes. Sa Majesté ^Empereur... | |
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