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NOUVEAU RECUEIL

DE

PARSONS

LIBRARY

University of MICHIGAN

TRAITÉS

d'Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité, de Commerce, de Limites, d'Echange etc. et de plusieurs autres actes servant à la connoissance des relations étrangères

des Puissances et Etats

DE L'EUROPE

TANT DANS LEUR RAPPORT MUTUEL

QUE DANS CELUI ENVERS LES PUISSANCES

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ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU GLOBE

depuis 1808 jusqu'à présent.

Tiré des copies publiées par autorité, des meilleures collections particulières de traités et des auteurs les plus estimés.

PAR

GEO. FRÉD. DE MARTEN S;

continué par

FRÉDÉRIC MURHAR D.

T 0 me XI.

1830-1834.

À GOETTINGUE,

DANS LA LIBRAIRIE DE DIETERICH.

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1.

Pragmatique sanction ou Décret 1830 royal qui fixe l'ordre de succession à la couronne d'Espagne, donné à Madrid le 29 Mars 1830.

(Traduction officielle communiquée aux cours étran-
gères.)

Don Ferdinand VII, par la grace de Dieu, Roi de
Castille, de Léon etc.

Aux enfans d'Espagne, prélats, ducs, marquis, comtes, ricoshombres, prieurs, commandeurs et souscommandeurs des ordres, gouverneurs des châteaux, et maisons fortes, aux membres de mes conseils, aux présidens et aux membres de mes tribunaux, aux corrégidors, aux gouverneurs, aux alcades majors, et aux alcades ordinaires, et à tous autres juges, justices, et personnes de toutes les cités, villes et villages de mes royaumes, à tous en général, et à chacun en particulier, savoir faisons:

"Que, dans les cortès qui se tinrent en 1789, en mon palais de Buen - Retiro, on s'occupa, sur la proposition du roi, mon auguste père, qui est dans les cieux, de la nécessité et de la convenance de faire observer la méthode régulière établie par les lois du royaume et par la coutume immémoriale pour la succession à la couronne d'Espagne, en préférant l'aîné au cadet et le mâle à la femme dans les lignes respectives selon leur ordre; et ayant pris en considération les biens immenses que la monarchie avait retirés de son observation pendant l'espace de plus de 700 ans, ainsi que les motifs et circonstancès éventuels qui contribuèrent à la réforme décrétée par acte du 10 Mai 1716, ils présentèrent à ses royales mains une pétition datée du 30 Septembre 1789, en rappelant le

A

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