Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1830-1834Dieterich, 1837 - Europe |
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Page 210
... Conférence de Londres , le 26. Juin , 1831 , et formant les Préliminaires d'un Traité de Paix entre la Hollande et la Belgique . r La Conférence reconnaitra , sans doute , que la Belgique , par l'adoption de ces Articles , a donné à l ...
... Conférence de Londres , le 26. Juin , 1831 , et formant les Préliminaires d'un Traité de Paix entre la Hollande et la Belgique . r La Conférence reconnaitra , sans doute , que la Belgique , par l'adoption de ces Articles , a donné à l ...
Page 211
... Conférence . 1 Les Plénipotentiaires ont discuté ensuite les réso- lutions que devait leur faire prendre l'état actuel des négotiations confiées à leurs soins , et ont reconnu d'un commun accord : 1o . Que si d'une part les propositions ...
... Conférence . 1 Les Plénipotentiaires ont discuté ensuite les réso- lutions que devait leur faire prendre l'état actuel des négotiations confiées à leurs soins , et ont reconnu d'un commun accord : 1o . Que si d'une part les propositions ...
Page 213
... Conférence à ces Bases , sont en faveur de la Belgique et au detriment de la Hollande . Une courte analyse suffira pour établir ces deux faits . bb tot Inomalien Inovating a a S f as Le , 2d Article de l'Annexe A , exclut expressément ...
... Conférence à ces Bases , sont en faveur de la Belgique et au detriment de la Hollande . Une courte analyse suffira pour établir ces deux faits . bb tot Inomalien Inovating a a S f as Le , 2d Article de l'Annexe A , exclut expressément ...
Page 219
... Conférence de Londres , quoique réunie dans ce but aq , lieu de chercher a l'atteindre , comme elle en avait fait ... Conférence , d'obliger la Belgiqué à se conformer aux Bases pro- posées de séparation . La Conférence fixa le 1er Juin ...
... Conférence de Londres , quoique réunie dans ce but aq , lieu de chercher a l'atteindre , comme elle en avait fait ... Conférence , d'obliger la Belgiqué à se conformer aux Bases pro- posées de séparation . La Conférence fixa le 1er Juin ...
Page 220
... Conférence ; par une Note du 7 , Juin , prévint les Plénipotentiaires du Roi , que d'après les informations reçues la veille de Bruxelles , les Belges ne s'étaient pas placés envers les 5 Puissances , par l'acceptation des Bases de sépa ...
... Conférence ; par une Note du 7 , Juin , prévint les Plénipotentiaires du Roi , que d'après les informations reçues la veille de Bruxelles , les Belges ne s'étaient pas placés envers les 5 Puissances , par l'acceptation des Bases de sépa ...
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Common terms and phrases
1Centr 24 per cent 7 in Ballen Abgaben affaires étrangères agree Allstedt American andere anderen ANDREW JACKSON Arkansas Articles Artikel auch Baiern Ballen Belge Belgique Bevollmächtigten capitaine Centner cents per pound Cherokee nation Chiefs citizens commerce Conférence de Londres consul contrahirenden Staaten Convention country Creek dollars Douanes Duché Duché de Luxembourg duty Eingangs Excellency free frei Gebiete Gegenstände give goods Government great Hesse his Excellency Hollande Indians Kisten Klasse König Königlich land made Majesté mark Mississippi nation navigation Negotiation oder Offley Ordens Pasha Pawnees Pays Bas Plénipotentiaire Belge Powers present President Preussen Preussischen Protocole provided Prusse purpose Ratification received Reis Effendi Ritter Salzes same seal Seminoles sera ship sind soll sollen Soussignés Staates States of America Statt subject Sublime Porte thereof thousand eight hundred time tion Traité Treaty United States Unterthanen Vereins Vereinsstaaten Verkehr Vertrag vessel Waaren wicht Wurtemberg year Zoll
Popular passages
Page 443 - The Citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale, donation, testament or otherwise...
Page 443 - ... and they may take possession thereof, either by themselves or others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country, wherein the said goods are. shall be subject to pay in like cases.
Page 406 - ... commandants des troupes respectives , pour l'évacuation des territoires , villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi , en même temps , les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes , places et lieux , aux commissaires qui seront désignés à cet effet , de part et d'autre. » Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut.
Page 446 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy, without knowing that the same is...
Page 443 - When any vessel, belonging to the citizens of either of the contracting parties, shall be wrecked, foundered, or shall suffer any damage on the coasts, or within the dominions of the other, there shall be given to them all assistance and protection, in the same manner which is usual and customary with the vessels of the nation where the damage happens, permitting them to unload the said vessel, if necessary...
Page 446 - The articles of contraband before enumerated and classified, which may be found in a vessel bound for an enemy's port, shall be subject to detention and confiscation, leaving free the rest of the cargo and the ship, that the owners may dispose of them as they see proper. No vessel of either of the two nations shall be detained on the high seas on account of having on board articles of contraband, whenever the master, captain or supercargo of said...
Page 205 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Page 200 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 443 - Both the contracting parties promise and engage formally to give their special protection to the persons and property of the citizens of each other...
Page 201 - Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être.