Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1830-1834Dieterich, 1837 - Europe |
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Page 210
... Excellences le Décret en date dun 9. iJuillet , 1831 ; par lequel le Congrès National de la Belgique a adopté les 18 Ar- ticles arrêtés par la Conférence de Londres , le 26. Juin , 1831 , et formant les Préliminaires d'un Traité de Paix ...
... Excellences le Décret en date dun 9. iJuillet , 1831 ; par lequel le Congrès National de la Belgique a adopté les 18 Ar- ticles arrêtés par la Conférence de Londres , le 26. Juin , 1831 , et formant les Préliminaires d'un Traité de Paix ...
Page 212
... Excellences , La Haye , le 12. Juillet , 1831 . Monsieur le Baron de Wessenberg m'a remis la Lettre , que vos Excellences m'ont fait l'honneur de m'adresser , sous la date du 27. Juin dernier , et ac- compagnant une nouvelle série de ...
... Excellences , La Haye , le 12. Juillet , 1831 . Monsieur le Baron de Wessenberg m'a remis la Lettre , que vos Excellences m'ont fait l'honneur de m'adresser , sous la date du 27. Juin dernier , et ac- compagnant une nouvelle série de ...
Page 218
... Excellences voudront bien me permettre de terminer ce parallèle par une remarque générale , qui s'applique às plusieurs Articles essentiels des Préliminai res proposés : c'est qu'au lieu de la précision et de la clarté de l'Annexe ...
... Excellences voudront bien me permettre de terminer ce parallèle par une remarque générale , qui s'applique às plusieurs Articles essentiels des Préliminai res proposés : c'est qu'au lieu de la précision et de la clarté de l'Annexe ...
Page 220
... Excellences m'ont fait T'honneur de m'adresser , et qui sont proposés aux deux Parties comme un Projet de Préliminaires d'un Traité de Paix , ont confirmé ces rapports . Le contenu in- attendu de cette Pièce a d'autant plus ...
... Excellences m'ont fait T'honneur de m'adresser , et qui sont proposés aux deux Parties comme un Projet de Préliminaires d'un Traité de Paix , ont confirmé ces rapports . Le contenu in- attendu de cette Pièce a d'autant plus ...
Page 225
... Excellences , 1 smuren La Haye , le 1. Août , 1831 . D J'ai eu l'honneur de recevoir la Lettre , que vos Excellences m'ont adressée le 25. Juillet . dernier , et dans laquelle elles expriment l'espoir , que , nonobstant les déclarations ...
... Excellences , 1 smuren La Haye , le 1. Août , 1831 . D J'ai eu l'honneur de recevoir la Lettre , que vos Excellences m'ont adressée le 25. Juillet . dernier , et dans laquelle elles expriment l'espoir , que , nonobstant les déclarations ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 443 - The Citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale, donation, testament or otherwise...
Page 443 - ... and they may take possession thereof, either by themselves or others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country, wherein the said goods are. shall be subject to pay in like cases.
Page 406 - ... commandants des troupes respectives , pour l'évacuation des territoires , villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi , en même temps , les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes , places et lieux , aux commissaires qui seront désignés à cet effet , de part et d'autre. » Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut.
Page 446 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy, without knowing that the same is...
Page 443 - When any vessel, belonging to the citizens of either of the contracting parties, shall be wrecked, foundered, or shall suffer any damage on the coasts, or within the dominions of the other, there shall be given to them all assistance and protection, in the same manner which is usual and customary with the vessels of the nation where the damage happens, permitting them to unload the said vessel, if necessary...
Page 446 - The articles of contraband before enumerated and classified, which may be found in a vessel bound for an enemy's port, shall be subject to detention and confiscation, leaving free the rest of the cargo and the ship, that the owners may dispose of them as they see proper. No vessel of either of the two nations shall be detained on the high seas on account of having on board articles of contraband, whenever the master, captain or supercargo of said...
Page 205 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Page 200 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 443 - Both the contracting parties promise and engage formally to give their special protection to the persons and property of the citizens of each other...
Page 201 - Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être.