Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1830-1834Dieterich, 1837 - Europe |
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Page 10
... demandé au consul géné- ral s'il n'était pas chargé de lui remettre une réponse à sa lettre , et celui - ci ayant répondu négativement , il porta subitement à M. Deval plusieurs coups d'un chasse- mouches qu'il tenait à la main , en lui ...
... demandé au consul géné- ral s'il n'était pas chargé de lui remettre une réponse à sa lettre , et celui - ci ayant répondu négativement , il porta subitement à M. Deval plusieurs coups d'un chasse- mouches qu'il tenait à la main , en lui ...
Page 38
... demandé à Toulon . J'enverrai partiellement faire de l'eau à Mahon . Mais le moment ne me parait pas pas encore venu d'isoler une partie des bâtimens de l'armée . Le 3. Juillet , à 5 heures du soir . J'avais suspendu la remise des ...
... demandé à Toulon . J'enverrai partiellement faire de l'eau à Mahon . Mais le moment ne me parait pas pas encore venu d'isoler une partie des bâtimens de l'armée . Le 3. Juillet , à 5 heures du soir . J'avais suspendu la remise des ...
Page 45
... . Cette décision parut ne pro- duire sur eux que peu d'impression . La plupart , sont nés dans l'Asie - Mineure ; ils ont demandé qu'on les y • 1830 reconduisit Le nombre des miliciens réunis dans les casernes par les Français .. 45.
... . Cette décision parut ne pro- duire sur eux que peu d'impression . La plupart , sont nés dans l'Asie - Mineure ; ils ont demandé qu'on les y • 1830 reconduisit Le nombre des miliciens réunis dans les casernes par les Français .. 45.
Page 48
... demande . S'il n'existe point de lazaret à Naples , il ira d'abord faire quarantaine à Mahon . Cent dix personnes par- tent avec lui ; plusieurs appartiennent à sa famille : tous sont embarqués aujourd'hui . Le dey parait heureux d ...
... demande . S'il n'existe point de lazaret à Naples , il ira d'abord faire quarantaine à Mahon . Cent dix personnes par- tent avec lui ; plusieurs appartiennent à sa famille : tous sont embarqués aujourd'hui . Le dey parait heureux d ...
Page 50
... demande de M. le comte de Bourmont , j'avais dirigé quelques jours auparavant sur Bone , par la corvette l'Echo , commandée par M. Graeb , une députation d'habitans notables d'Alger , porteurs d'une dépêche du général en chef pour les ...
... demande de M. le comte de Bourmont , j'avais dirigé quelques jours auparavant sur Bone , par la corvette l'Echo , commandée par M. Graeb , une députation d'habitans notables d'Alger , porteurs d'une dépêche du général en chef pour les ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 443 - The Citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale, donation, testament or otherwise...
Page 443 - ... and they may take possession thereof, either by themselves or others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country, wherein the said goods are. shall be subject to pay in like cases.
Page 406 - ... commandants des troupes respectives , pour l'évacuation des territoires , villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi , en même temps , les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes , places et lieux , aux commissaires qui seront désignés à cet effet , de part et d'autre. » Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut.
Page 446 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy, without knowing that the same is...
Page 443 - When any vessel, belonging to the citizens of either of the contracting parties, shall be wrecked, foundered, or shall suffer any damage on the coasts, or within the dominions of the other, there shall be given to them all assistance and protection, in the same manner which is usual and customary with the vessels of the nation where the damage happens, permitting them to unload the said vessel, if necessary...
Page 446 - The articles of contraband before enumerated and classified, which may be found in a vessel bound for an enemy's port, shall be subject to detention and confiscation, leaving free the rest of the cargo and the ship, that the owners may dispose of them as they see proper. No vessel of either of the two nations shall be detained on the high seas on account of having on board articles of contraband, whenever the master, captain or supercargo of said...
Page 205 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Page 200 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 443 - Both the contracting parties promise and engage formally to give their special protection to the persons and property of the citizens of each other...
Page 201 - Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être.