 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...politiques. 22. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...république batave ' . Art. 6. La présente convention sera ratif1ée, et le» ratifications échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. ; i• • « Fait et signé à Paris, le 6 messidor an IX, 25 juiu i8o3. Signé C. DE Vos VAN STEENWTCK.... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...changent de domination. Les autorités civiles T recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes, places;...et lieux , aux commissaires qui seront désignés, a cet effet , de part et d'antre. Cette évacuation et cette remise, s'effectueront de manière à... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi en même tems les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes, places...l'espace de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. Signé, ESTERHAZY, WESSENBERG. TALLEYRAMD. PAMHERSTON. BULOW. , . . LIEVEN. MATUSZEWIC. » Le gouvernement... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...changent de domination. Les Autorités Civiles y recevront aussi en même tems les Ordres nécessaires pour la remise de ces Territoires, Villes, Places,...seront désignés à cet effet de part et d'autre. voir être terminées dans Tespace de 4 semaines, ou plutôt si faire se peut. XXI. Les Ratifications... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...changent de domination. Les autorités civiles recevront aussi , en même tems , les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes , places...manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quatre semaines , ou plus tôt si faire se peut. 2i. Les ratifications du présent traité seront échangées... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...changent de domination. Les anp . toriles civiles y recevront aussi en même temps les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes, places et lieux aux commissaires qui seront designes à cet effet de part et d'autre. Celte évacuation et celte remise s'effectueront de manière... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes , places...peut. Art. 25. Les cours d'Autriche , de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie , garantissent à Sa Majesté le roi des Belges l'exécution... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...conférence , et de négociations qui ont eu lieu sous ses auspices, les sou«igntfs ne doutent point que les cours d'Autriche, de France , de la Grande Bretagne , de Prusse et de Russie ne réunissent ru tout temps et en toute circonstance . leurs efforts et leurs ÎUHsans moyens pour... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...plus haut. « 4. I •' convention actuelle sera rai ¡fiée et les ratifications seront échangées dans l'espace de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les susdits commismaires respectifs l'ont signée et munie du cachet de leurs armes.... | |
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... commandants des troupes respectives , pour l'évacuation des territoires , villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi , en même temps , les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires ,... 
