 | 1877 - 408 pages
...Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original, à Paris, le 30 septembre 1874. 3. Déclaration du 50 juin 1876. Le gouvernement de la République... | |
 | Franz Wigard - Constitutional history - 1848 - 836 pages
...les droits qu'ils ont fait valoir respectivement. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait, en double, à „9lad)bctn bcr Äßnigl. mtmfter (Sampfyaufen, bcn @tanb ber ÍBcrf-anblungcn über einen SßaffcnftiUfranb... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait, en double original, et signé à Madrid, le vingt de février de l'an de grâce mil huit cent soixante et un.... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...plus tôt si faire se peut. â "• En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original et signé à Paris, le troisième jour du mois de septembre de l'an de grâce mil hr.it cent... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...mois, ou plus lot, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original et signé u Bruxelles, le >>' SÉRIE. T. XXVIII. — АЯЯЕЕ 1838. troisième jour du mois... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original, à Paris, le vingt-quatrième jour du mois de décembre de l'an de grâce mil nuit cent soixante-cinq.... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...échangées à Berlin dans le plus court délai. En foi de quoi les deux plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original à Berlin, le 28me jour du mois d'octobre de l'an mil huit cent cinquante-neuf. (LS) LAUNAY.... | |
 | France - Law - 1866 - 1016 pages
...semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le ID Janvier 1866. (LS) Signé DROUYN DE LHCYS. (LS) Signé B™ EDG. BEYENS. ART. 2. Notre... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double... 
