 Dans le délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, le nombre des succursales sera porté de quatre-vingtquatorze à cent douze par la transformation de dix-huit bureaux auxiliaires en succursales.  Revue des deux mondes - Page 926edited by - 1882Full view - About this book
 | M.Edmond Dreyfus-Brisac,La Societe de L'Enseignement Superieur - 1885 - 544 pages
...Les t'co.les universitaires annexées aux lycées d'Aquila, Catanzaro et Bari seront réorganisées dans le délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, et les cours qu'on y suit auront les mêmes effets que les cours des Universités (4).... | |
 | Education - 1885 - 544 pages
...Les écoles universitaires annexées aux lycées d'Aquila, Catanzaro et Bari seront réorganisées dans le délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, et les cours qu'on y suit auront les mêmes effets que les cours des Universités (4).... | |
 | Education - 1885 - 516 pages
...Les écoles universitaires annexées aux lycées d'Aquila, Catanzaro et Bari seront réorganisées dans le délai de deux ans à partir de la promulgation de la présenle loi, el les cours qu'on y suit auront les mêmes effets que les cours des Universités (4).... | |
 | Albert Duruy - Education - 1886 - 384 pages
...plus onéreux ? Au contraire, il coûte beaucoup moins que le personnel laïque! Mais, qu'importe! il a déplu, le conseil municipal de Paris l'a chassé...magistrature et du clergé qui en font encore partie 2 et à les composer de fonctionnaires publics, dont les uns seraient membres de droit, les autres... | |
 | Civil engineering - 1891 - 1312 pages
...avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi. Art. 3. — Le département de la Savoie est autorisé à poursuivre l'exécution de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1892 - 760 pages
...avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi. » — (Adopté.) « Art. 3. — Le département de la HauteSavoie est autorisé à... | |
 | Civil engineering - 1892 - 1380 pages
...avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi. Art. 3. — Le département de la Haute-Savoie est autorisé à pourvoir à l'exécution... | |
 | Economics - 1898 - 970 pages
...celui des traites des redevables de revenus publics à l'ordre des comptables du Trésor. Art. H. — Dans le délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, le nombre des succursales sera porté de quatre-vingtquatorze à cent douze par la transformation... | |
 | Aymard Dartiguenave - 1902 - 228 pages
...ainsi que celui des traites des redevables de revenus publics à l'ordre des comptables du Trésor. 11. Dans le délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, le nombre des succursales sera porté de quatre-vingtquatorze à cent douze par la transformation... | |
 | Louis Pommier (avocat.) - Banks and banking - 1904 - 520 pages
...celui des traites des redevables de revenus publics à l'ordre des comptables du Trésor. ART. 11. — Dans le délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, le nombre des succursales sera porté de quatre-vingtquatorze à cent douze par la transformation... | |
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