...intéressées, De l'industrie privée, Dans les proportions et suivant les formes établies parles articles ci-après. Néanmoins, ces lignes pourront...totalité ou en partie à l'industrie privée, en vertu des lois »pédales et aux conditions qui seront alors déterminées. Art. 3. Les indemnités dues...

...intéressées, De l'industrie privée, Dans les proportions et suivant les formes établies parle] articles ci-après. Néanmoins, ces lignes pourront...totalité ou en partie à l'industrie privée, en vertu des lois spéciales et aux conditions qui seront alors déterminées. Art. 5. Les indemnités dues...

...intéressées, De l'industrie privée, Dans les proportions et suivant les formes établies parles articles ci-après. Néanmoins, ces lignes pourront être concédées en totalité ou en partie i l'industrie privée, en vertu des lois spéciales et aux conditions qui seront alors déterminées....

...lieu par le concours De l'Etat , — Des départemens traversés et des communes intéressées , — De l'industrie privée, — Dans les proportions et...et aux conditions qui seront 'alors déterminées. ART. 3. — Les indemnités dues pour les terrains et bâtimens dont l'occupation sera nécessaire...

...et des communes intéressées , de l'industrie privée, dans les proportions et suivant les foî mes établies par les articles ci-après. Néanmoins ces...lois spéciales et aux conditions qui seront alors ilélrrminces. ART. 3. Les indemnités dues pour les terrains et batiments dont l'occupation sera nécessaire...

...priver, dans les proportions ut suivant les formes établies par les articles ci-après. Néanmoins cet lignes pourront être concédées en totalité ou...lois spéciales et aux conditions qui seront alors dcierminées. ART. :l. Les indemnités dues pour les terrains et bâtiments dont l'oc.-upaliou srra...

...pnragraphe de ce môme article 2 , que néanmoins ces lignes pourront être concédées, en lolalilé ou en partie, à l'industrie privée, en vertu de...et aux conditions qui seront alors déterminées. Nous venons, Messieurs, vous proposer de faire l'application de ce paragraphe au chemin de Paris à...

...chemin de fer transversal de Caen à la Loire, par Alenron et le Mans. Ces lignes seront concédées à l'industrie privée, en vertu de lois spéciales...et aux conditions qui seront alors déterminées. Art. 2. Le ministre des travaux publics est autorisé à traiter par voie de concession directe avec...

...les proportions et suivant les formes établies par l'article ciaprès. Néanmoins , ces lignes ne pourront être concédées en totalité ou en partie à l'industrie privée, en vertu des lois spéciales et aux conditions qui seront alors déterminées. Art. 3. Les indemnités dues...

...aura lieu par le concours De l'État , des départements traversés et des communes intéressées, de l'industrie privée , dans les proportions et suivant les formes établies par l'article ciaprès. Néanmoins, ces lignes ne pourront être concédées en totalité ou en partie...