 | 1856 - 780 pages
...présent trailé (article 2). Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la declaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toulefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...être elle-même enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'art. 2 précédent. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par ce! article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...il suffira que la déclaration par laquelle l'auteur se réserve le droit de traduction, soit faite dans la première livraison. Toutefois, en ce qui...ouvrage séparé. Chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois à partir de sa première publication dans... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...des deux pays, et être enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'article 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé, et chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir... | |
 | Art, French - 1853 - 344 pages
...et déposée, conformément aux dispositions de l'articte 2 précédent. Peor les onvrages pnbliés par livraisons , il suffira que la déclaration de...concerne le terme de cinq ans assigné par cet article ponr l'exercice do droit privilégié de traduction , chaque livraison sera considérée comme un ouTrage... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...des deux pays, et être enregistrée et déposée conformémenfaux dispositions de l'article 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...ouvrage séparé ; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois, à partir de sa première publication dans... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...ellemême enregistrée et déposée conformément aux disposiiions de l'art. 2 précédent. Li Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...ouvrage séparé; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois à partir de sa première publication dans... | |
 | 1855 - 1454 pages
...être elle môme enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'art. 2 précédent. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...ouvrage séparé; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois à partir de sa première publication dans... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...deux pays, et être enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'article 8. — Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...exprimée dans la première livraison. Toutefois, eu ce qui concerne le ternie de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié... | |
 | 1856 - 856 pages
...l'un des deux pays et enregistrée conformément aux prescriptions du présent traité (art. 2). Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que...se réserver le droit de traduction soit exprimée sur la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le... | |
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Pour les ouvrages publiés par livraisons , il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet... 
