| Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lau ter , y compris la place de Landau , fera partie de l'Allemagne...Weissembourg , traversée par cette rivière, restera toute entière à la France, avec un rayon sur la rive gauche , n'excédant pas mille toises , et qui... | |
| France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...Bas-Rhin, jusqu'à la Lautcr, qui servira ensuite de frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter...Weissembourg, traversée par cette rivière, restera toute entière à la France, avec un rayon, sur la rive gauche, n'excédant pas mille toises, et qui... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...Bas-Rhin, jusqu'à la Lauter, qui servira ensuite de frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter,...cependant, la ville de Weissembourg, traversée, par cette rivere, restera toute entière à la France, avec un rayon sur la rive gauche D'excédant pas mille... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...Bas-Rhin , jusqu'à la Lauter , qui servira ensuite de frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter...fera partie de l'Allemagne ; cependant , la ville de Weissemboiirg, traversée par cette rivière, restera toute entière à la France, avec un rayon sur... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Bas-Rhin , jusqu'à la Lauter, C ? qui servira ensuite de frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter,...fera partie de l'Allemagne ; cependant la ville de Weissemhourg , traversée par cette rivière, restera toute entière à la France, avec un rayon sur... | |
| Paris (France) - 1815 - 1020 pages
...Cependant la ville d« NVeissembourg, traversée par cette rivière, restera toute entière à la I" rance, avec un rayon sur la rive gauche n'excédant pas mille toises, et jiii sera plus particulièrement déterminé par les commissaires qu« l'on chargera de la délimitation... | |
| Paris (France) - 1816 - 432 pages
...Bas-Rhin, jusqu'à la Laulor, qui servira ensuite de frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter...Weissembourg, traversée par cette rivière, restera toute entière à la France, avec un rayon sur la rive gauche n'excédant pas mille toises, et qui... | |
| France - Law - 1816 - 914 pages
...Bas-Rhin, jusqu'à la Lauter, qui servira ensuite de frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter,...Weissembourg, traversée par cette rivière, restera toute entière à la France, avec un rayon sur Ja rive gauche n'excédant pas mille toises, et qui... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...Bas-Rhin, jusqu'à la Lauter, qui servira ensuite de frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter,...fera partie de l'Allemagne; cependant, la ville de Weisseflbourg, traversée, par cette rivière, restera toute entière à la France, avec un rayon sur... | |
| 1816 - 564 pages
...Bas-Rhin, jusqu'a la Lauter, qui servira ensuite de frontiere jusqu'a son embouchure dans le llhia. Tout le territoire sur la rive gauche de la Lauter, y compris la place de Landau, fera partie de 1'Allemagne ; cependant, la ville de Weissenbourg, traversee, par cette riviere, restera toute entiere... | |
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