- Assurance des « perils, losses and misfor- -- reurs. Irresponsabilité. Armateur. Clause d'exonération des - - - - Cour de Cassation (Chambre des Requêtes). 30 Novembre 1903. - - Irrespon- Cour de Cassation (Chambre Civile). 5 Juillet 1904. Fournel. Conseil d'État. Recours.. Délai de deux mois. Décision confirmant une précédente. Absence de notification de celle-ci. Recours dans les deux mois de la deuxième décision. Recevabilité. taries. Contrestaries. Charte-partie. - Clause. Jours ouvrables entrant seuls dans le calcul des staries. Délai fixé pour les sures- taries. Expiration. - Point de départ des contrestaries. - Dimanches et jours fériés. - Exclusion du calcul des surestaries et contrestaries. Tribunal de Commerce d'Anvers. 13 Juillet 1904. Stanislas Fraenkel contre capitaine Naccari. Navire: Florida. faute du capitaine. Charge du destinataire. Capitaine. - Con- naissement mentionnant un poids différent du poids embarqué. Connaissance. Signature. — Faute. vérification des quantités mises à bord. Clause « poids inconnu »>. - Capitaine. Absence de faute. Déficit. Irresponsabilité. Clause « poids inconnu ». - Portée. Capitaine. Chargement du navire. Exonération de tout contrôle. — Pointage sommaire. — Inutilité. Clause « poids inconnu ». But. Rapidité du char- gement. - Chargeurs. — Emploi de moyens de vérification. — Lenteur. << poids inconnu ». — Capitaine. Seule obligation. Surveillance Pluralité de chargeurs. Rapidité irrégulière. Moyen de contrôle Sauvegarde. Fin du délai de Capitaine. - Constatation lors du chargement. Possibilité. - - - - Manquant sur une partie. Vérification. Débarquement et pesage. Proposition de loi relative aux inscrits maritimes et à des modi- La réglementation des effectifs et du travail à bord des navires de commerce. Dépositions devant la Commission de la Marine de la Chambre La grève des États-Majors de la Marine Marchande. Caisse Nationale de Prévoyance des marins français. Rapport au Les engagements des maîtres-pêcheurs. Proposition de loi tendant à abroger le décret du 2 Octobre 1793. Des jauges françaises et de leurs appellations. - Jauge prévue Dates. 1904 11 Mars Numéros Assemblée générale ordinaire du COMITÉ CENTRAL DES ARMATEURS Armement de la pêche à la morue. Transport des marins pêcheurs. Assurances maritimes. Assurances des voiliers de Police française d'assurance maritime sur corps de navires à Les chartes parties pour le transport du pitchpin. Le transport du poisson frais et les Compagnies de Chemins de fer. Circulaire du Ministre des Travaux Publics du 25 Juin 1904. Liste mensuelle des Pertes et Accidents maritimes pour toutes les nations, avec détails 18 Décembre . 197 Juillet 1904. Août 1904. Rapport au Ministre de la Marine sur les naufrages et autres Pourcentage des pertes de la flotte marchande. Relevé annuel. Présentation dans les ports anglais de certificats spéciaux délivrés Certificat de tonnage anglais pour les navires français se présen- - La situation des navires de commerce neutres en temps de guerre. Instructions du Ministre de l'Intérieur sur la conduite à tenir à l'occa- Lettre du Ministre du Commerce au Président du COMITÉ CENTRAL La lutte des tarifs de transport sur l'Atlantique. La question de Terre-Neuve et du French Shore. 161 Allemagne. Transports d'émigrants. Mesures de prohibition réservant au pavillon allemand les émi- Les Compagnies allemandes et leur rivalité avec la Compagnie La Compagnie Cunard et le Gouvernement allemand. 12 Mai |