Comptoir National d'Escompte de Paris et A. Homsy et Cie contre

Bucknall Brothers et Cie et Assureurs. Navire: Alumwell.

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Assurance des « perils, losses and misfor-
Chargement sur le pont. - Faute du capitaine. Assu-

--

reurs. Irresponsabilité. Armateur. Clause d'exonération des
fautes du capitaine. Chargement sur le pont. Faute. — Profi:
Avaries. Responsabilité de l'armateur.

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- -

Cour de Cassation (Chambre des Requêtes). 30 Novembre 1903.
Guyet et Stinville contre Compagnie La Centrale et autres.
Navire: Lakmé.

-

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Irrespon-

Cour de Cassation (Chambre Civile). 5 Juillet 1904.
Compagnie Transatlantique contre consorts Malandain. - Navire :

Fournel.

Expres -

Sens.

Personnel naviguant non ins-

Loi du 9 Avril 1898. - Loi du 21 Avril 1898. - Inapplication.

- Tribunal Civil. Incompétence.

crit.

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des pièces. Vivres et gages de l'équipage. Police française, arti-

-

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Conseil d'État. Recours.. Délai de deux mois. Décision

confirmant une précédente. Absence de notification de celle-ci.

Recours dans les deux mois de la deuxième décision. Recevabilité.

Absence dans le mémoire intro-

Mémoire ampliatif. Recevabilité. - Sures-

Conseil d'État. Conclusions.

ductif d'instance.

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-

-

taries. Contrestaries. Charte-partie. - Clause. Jours ouvrables

entrant seuls dans le calcul des staries. Délai fixé pour les sures-

taries. Expiration. - Point de départ des contrestaries. - Dimanches

et jours fériés. - Exclusion du calcul des surestaries et contrestaries.

- Impossibilité.

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Tribunal de Commerce d'Anvers. 13 Juillet 1904.

Stanislas Fraenkel contre capitaine Naccari. Navire: Florida.

-

Connaissement. Clause « poids inconnu ».

Exonération de ses fautes. Impossibilité. Effet.

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Responsabilité.

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faute du capitaine. Charge du destinataire. Capitaine. - Con-

naissement mentionnant un poids différent du poids embarqué.

Connaissance. Signature. — Faute.

Défaut de

vérification des quantités mises à bord. Clause « poids inconnu »>.

- Capitaine. Absence de faute. Déficit. Irresponsabilité.

Clause « poids inconnu ». - Portée. Capitaine. Chargement

du navire. Exonération de tout contrôle. — Pointage sommaire. —

Inutilité. Clause « poids inconnu ». But. Rapidité du char-

gement. - Chargeurs. — Emploi de moyens de vérification. — Lenteur.

Renonciation. Offre de surestaries. Impossibilité. Clause

<< poids inconnu ». — Capitaine. Seule obligation. Surveillance
de l'arrimage et de l'assiette du navire. Chargement. Différence
de poids. · Défaut de constatation. Circonstances. Absence de
faute. Manquant. Vérification par le degré d'immersion du
navire. Chargement par toutes les cales. Déficit sur une partie
de marchandises. Constatation. Absence de résultat utile.
Manquant. Vérification par le temps employé au chargement.

Pluralité de chargeurs. Rapidité irrégulière. Moyen de contrôle
imprécis. Capitaine. Temps employé par chaque chargeur. -
Comparaison. - Absence d'obliga-

Sauvegarde. Fin du délai de
planche. Protét. Manquant. Vérification par l'espace occupé
dans la cale. Déficit en poids. - Constatation. — Blé. — Variabilité
du poids spécifique. Impossibilité. - Cubage des cales. - Absence
de points de repère. - Déficit sur une partie. Reconnaissance.
Impossibilité. Manquant. - Déficit sur la totalité de la cargaison.

Capitaine.

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Constatation lors du chargement. Possibilité.

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Manquant sur une partie. Vérification. Débarquement et pesage.
Nécessité. Moyens lents et onéreux. - Clause « poids inconnu ».
Capitaine. - Emploi. Interdiction.

Proposition de loi relative aux inscrits maritimes et à des modi-
fications de certains articles de la loi du 21 Avril 1898.

La réglementation des effectifs et du travail à bord des navires de

commerce.

Dépositions devant la Commission de la Marine de la Chambre
des Députés du Syndicat des Armateurs du Nord, du Syndicat Mar-
seillais de la Marine Marchande, du Syndicat des Armateurs de Bou-
logne-sur-Mer, de l'Association Fédérative des Capitaines au Long
Cours et Officiers de la Marine Marchande de France.

La grève des États-Majors de la Marine Marchande.
Établissement des Invalides de la Marine.

Caisse Nationale de Prévoyance des marins français. Rapport au
Conseil d'Administration sur la gestion 1903.

Les engagements des maîtres-pêcheurs.

Proposition de loi tendant à abroger le décret du 2 Octobre 1793.

Des jauges françaises et de leurs appellations. - Jauge prévue
par les statuts du COMITÉ CENTRAL DES ARMATEURS DE FRANCE. - Jau-
geage des navires anglais d'après la méthode française. - Différences
existant entre les déductions appliquées en Angleterre et en France.

Dates.

1904

11 Mars

Numéros
des
Circulaires.

Assemblée générale ordinaire du COMITÉ CENTRAL DES ARMATEURS
DE FRANCE.

Armement de la pêche à la morue.

Transport des marins pêcheurs.
pêche contre le risque de guerre.

Assurances maritimes.

Assurances des voiliers de

Police française d'assurance maritime sur corps de navires à
vapeur. Commentaire (du Comité des Assureurs Maritimes de Paris)
des modifications apportées à l'Imprimé du 1er Janvier 1888.

Les chartes parties pour le transport du pitchpin.

Le transport du poisson frais et les Compagnies de Chemins de fer.

Circulaire du Ministre des Travaux Publics du 25 Juin 1904.
Établissement de Tarifs communs entre les Chemins de fer et les
Entreprises de navigation.

Liste mensuelle des Pertes et Accidents maritimes pour toutes les nations, avec détails
pour les batiments français:

18 Décembre .

197

Juillet 1904.

Août 1904.

Rapport au Ministre de la Marine sur les naufrages et autres
accidents de mer pendant l'année 1902.

Pourcentage des pertes de la flotte marchande. Relevé annuel.
Texte de la Convention sanitaire internationale signée à Paris, le
3 Décembre 1903.

Présentation dans les ports anglais de certificats spéciaux délivrés
par la Douane française et indiquant le tonnage net suivant
la méthode anglaise de jaugeage. Acceptation réciproque
de certificats spéciaux de jauge en Amérique et en France.
Jaugeage des navires.

Certificat de tonnage anglais pour les navires français se présen-
tant dans les ports du Royaume-Uni. Projet de modification de la
méthode française de jaugeage.

-

La situation des navires de commerce neutres en temps de guerre.
La situation des navires de commerce neutres en temps de guerre.
Instruction du Département d'État pour la Marine du Japon.

Instructions du Ministre de l'Intérieur sur la conduite à tenir à l'occa-
sion de la guerre survenue entre la Russie et le Japon.
Services de navigation à l'étude.

Lettre du Ministre du Commerce au Président du COMITÉ CENTRAL
DES ARMATEURS DE FRANCE et réponse du Président.

La lutte des tarifs de transport sur l'Atlantique.

La question de Terre-Neuve et du French Shore.

161

Allemagne.

Transports d'émigrants.

Mesures de prohibition réservant au pavillon allemand les émi-
grants qui touchent le territoire de l'empire.

Les Compagnies allemandes et leur rivalité avec la Compagnie
Cunard.

La Compagnie Cunard et le Gouvernement allemand.

12 Mai