Logement du capitaine. On déduit sous ce titre la chambre à coucher, le bureau, le cabinet de toilette, la salle de bains et le water-closet s'il est situé au-dessous du pont supé rieur. Dans les navires où il existe un salon servant de salle à manger ou de bureau au capitaine, on peut déduire cet espace à la condition qu'il ne soit pas utilisé par les passagers.

Appareils auxiliaires. Les espaces donnant lieu à la déduction sont ceux réservés au gouvernail, au cabestan et au guindeau. Les machines frigorifiques, les dynamos et l'appareil distillatoire ne participent pas à la déduction.

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Magasin du maître d'équipage. Les espaces servant au dépôt des palans, poulies, cordages, ballons, goudron, etc., peuvent être déduits jusqu'à concurrence de ↑ 0/0 de la jauge brute. En aucun cas, cette déduction ne peut dépasser 75 tomeaux.

Appareil moteur. - Pour déterminer la déduction afférente à l'appareil moteur,, on; compare le volume des espaces affectés aux machines et aux chaudières avec la jauge brute du navire. En principe, le volume de l'appareil moteur ne comprend que les espaces situés sous le pont supérieur, mais quand l'armateur en fait la demande, les superstructures des machines et des chaudières peuvent être comprises en totalité ou en partie dans le volume de l'appareil moteur, mais dans ce cas, ces constructions doivent également entrer dans la jauge brute. Ces dispositions s'appliquent également à la petite chaudière lorsqu'elle est située dans les superstructures, entre les cloisons extrêmes de l'appareil' moteur, et qu'elle est reliée à la machine principale. Dans le mesurage de la largeur des superstructures de l'appareil moteur, on ne tient pas compte de la partie qui excède la moitié de la plus grande largeur intérieure du navire mesurée de vaigrage à vaigrage ou de membrure à membrure si le vaigrage fait défaut. L'atelier de mécanicien est considéré comme faisant partie de l'appareil moteur, mais on en exclut les espaces affectés aux dynamos, machines frigorifiques et magasin de la machine.

CERTIFICATS DE JAUGE.

Afin de faciliter le contrôle de l'Administration, chaque certificat de jauge devra être accompagné d'une feuille récapitulative établie comme suit':

Constructions supérieures de l'appareil moteur dont le mesurage a été demandé.

Autres constructions fermées.

Excédent des écoutilles. .

JAUGE brute.

Chambre du gouvernail, du cabestan et du guindeau sous le pont supérieur.
Petite chaudière sous le pont supérieur non reliée à l'appareil moteur.

ÉTABLISSEMENT DE TARIFS COMMUNS

entre les Chemins de fer et les Entreprises de navigation.

M. le Ministre des Travaux Publics vient d'adresser à MM. les Administrateurs des Compagnies de Chemins de fer, en date du 25 Juin 1904, la circulaire suivante :

MESSIEURS,

Par un décret, en date du 5 Novembre 1903, une Commission a été instituée, au Ministère du Commerce et de l'Industrie, en vue d'étudier la situation des industries maritimes et de rechercher les moyens de développer notre marine marchande.

Conformément à l'avis de cette Commission, M. le Ministre du Commerce a appelé tout - spécialement mon attention sur l'intérêt que présente, à ce point de vue, l'application de tarifs réduits aux transports destinés à l'exportation. Comme c'est surtout le fret de sortie qui fait défaut dans nos ports, les mesures propres à y faciliter l'arrivée de nombreux produits sont particulièrement utiles pour en accroître la fréquentation, en aidant les navires à réaliser des chargements aussi complets que possible dans les deux sens, à chacun de leurs voyages.

Ainsi que le fait observer mon collègue, il y a également un grand intérêt à développer, au moyen de prix réduits, le transit, par nos ports, des marchandises en provenance ou à destination de l'Europe centrale. Il existe, en effet, des courants de trafic très importants, auxquels notre pays est loin de participer dans la mesure qui répondrait à sa situation géographique.

Les Compagnies de chemins de fer ont, depuis longtemps, établi des tarifs réduits d'exportation ou de transit pour répondre à ces besoins. Mais, tant qu'il s'agit de tarifs concernant exclusivement le transport par voie ferrée, dont le bénéfice est subordonné simplement à la

justification de l'exportation des produits auxquels ils sont appliqués, les marchandises qui sont chargées sur les navires étrangers en profitent comme celles qui sortent sous le pavillon national. Si de pareils tarifs intéressent nos producteurs et nos ports, ils ne peuvent aider notre marine marchande à soutenir la lutte contre les pavillons étrangers, qui en bénéficient comme elle.

Au contraire, en établissant des prix réduits sous la forme de tarifs communs entre les chemins de fer et nos entreprises de navigation, on réserverait aux transports qui utilisent celles-ci le bénéfice des abaissements pour le trajet entre les centres producteurs et les ports, et on assurerait à notre pavillon un avantage sérieux dans la concurrence internationale.

Cette forme présente, d'ailleurs, de grands avantages pour nos exportateurs eux-mêmes. L'ignorance des prix et des conditions des transports maritimes dans laquelle sont les producteurs et les commerçants éloignés des ports est une condition défavorable pour développer leur initiative en vue de l'écoulement de leurs produits au dehors. Beaucoup de maisons qui pourraient faire certaines affaires avec des pays lointains ne le tentent pas faute d'être documentées à l'avance sur les charges à supporter jusqu'au point de vente. Or, ce sont souvent par des relations nouées dans quelque occasion particulière que prennent naissance des courants commerciaux susceptibles d'un développement considérable.

La Commission a été tout particulièrement frappée, à cet égard, par les résultats obtenus en Allemagne au moyen de semblables tarifs. Depuis plusieurs années, un tarif commun a été établi entre toutes les grandes administrations de chemins de fer allemands et la Compagnie de navigation de la Deutsche Levante Linie, pour le transport entre toutes les gares de quelque importance et les ports desservis par la Compagnie dans le Levant et la Mer Noire.

Les rapports de nos consuls et ceux des autres pays sont unanimes à attribuer à ce tarif une influence presque prépondérante sur le développement des relations entre l'Allemagne et le Levant dans ces dernières années. Les chemins de fer autrichiens et hongrois et la Compagnie de navigation du Lloyd autrichien viennent d'établir un tarif analogue, pour ramener à Fiume et à Trieste le trafic que le tarif allemand détournait sur Hambourg; et l'Allemagne, de son côté, a étendu aux relations avec l'Afrique occidentale, par un tarif commun entre les chemins de fer et la Deutsche-Ost-Africa Linie de Hambourg, le régime qui avait si bien réussi sur le Levant.

Les tarifs directs ainsi établis sont peu nombreux en France.

Suivant la demande de M. le Ministre du Commerce, je vous signale l'utilité de la création de tarifs de cette nature dans tous les cas où il est possible d'en concerter avec nos Compagnies de navigation, et je vous prie d'étudier des propositions afin de donner, à ce point de vue, la plus large satisfaction possible à notre commerce d'exportation et à notre marine marchande.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Ministre des Travaux Publics,

Signé: E. MARUÉJOULS.