Circulaire, Issues 151-200Imp. Chaix, 1904 - Merchant marine |
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... effet , de nombreuses compli- cations , et conduirait à des erreurs , au cours du travail déjà fort délicat des liquidations de com- pensations d'armement . Reste le dernier mode de procéder , qui laisse intacte la période de long cours ...
... effet , de nombreuses compli- cations , et conduirait à des erreurs , au cours du travail déjà fort délicat des liquidations de com- pensations d'armement . Reste le dernier mode de procéder , qui laisse intacte la période de long cours ...
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... effet même quand la grève n'est pas absolue , quand , par exemple , les ouvriers travaillent la matin , mais refusent de travailler l'après - midi . Toutefois , il n'y a pas lieu de suspendre complètement le cours des staries , le ...
... effet même quand la grève n'est pas absolue , quand , par exemple , les ouvriers travaillent la matin , mais refusent de travailler l'après - midi . Toutefois , il n'y a pas lieu de suspendre complètement le cours des staries , le ...
Page 10
... effet retenir vis - à - vis de la Société des Charbonnages une faute résultant de ce qu'elle a laissé partir l'Ethel Radcliffe de Cardiff direc- tement pour Marseille le 9 Avril , alors que la grève y avait été déclarée le 1er Avril ...
... effet retenir vis - à - vis de la Société des Charbonnages une faute résultant de ce qu'elle a laissé partir l'Ethel Radcliffe de Cardiff direc- tement pour Marseille le 9 Avril , alors que la grève y avait été déclarée le 1er Avril ...
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... effet , de déterminer avec précision les espaces à déduire de la jauge nette anglaise pour obtenir la jauge française , ou réciproquement ceux qu'il faut ajouter à notre tonnage pour avoir le tonnage net anglais . Cela tient à ce que ...
... effet , de déterminer avec précision les espaces à déduire de la jauge nette anglaise pour obtenir la jauge française , ou réciproquement ceux qu'il faut ajouter à notre tonnage pour avoir le tonnage net anglais . Cela tient à ce que ...
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... effet , quelques pages blanches pour l'inscription des dates des visites et des observations de la Commission et l'apposition de son visa . Les dispositions spéciales accordées conformément à l'article 33 du Décret du 26 Juin 1903 ...
... effet , quelques pages blanches pour l'inscription des dates des visites et des observations de la Commission et l'apposition de son visa . Les dispositions spéciales accordées conformément à l'article 33 du Décret du 26 Juin 1903 ...
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Common terms and phrases
12 décembre 22 Juin 26 janvier 7 Avril 9 octobre allemandes anglais assureurs Attendu Avarié par abordage Bait-Bill Bayonne boëtte bord Brosse et Fouché brute totale capitaine CENTRAL DES ARMATEURS chargement Chargeurs de l'Ouest Chargeurs Réunis chemins de fer CIRCULAIRE clause COMITÉ CENTRAL Compagnie France-Baltique compensations d'armement Considérant Convention Cunard D'Orbigny Décret du 24 déduction Dreyfus et Cie Dunkerque émigrants Encre Lorilleux Faustin et Cie février Fraissinet et Cie French-Shore Gouvernement Havre ibid IMPRIMERIE CHAIX jauge brute jauge nette jaugeage Juillet l'appareil moteur l'armateur l'article l'équipage largeur ligne Cunard marchandises marine marchande Maritimes à Vapeur mars Marseille Méditerranée Messageries Maritimes Messageries Maritimes Marseille mesurage Ministre du Commerce Miquelon Nantes Neveu et Cie NOMS TONNAGE novembre Paimpol passagers pêche pêcheurs pont supérieur Port-de-Bouc ports Président primes promulgation RANG DES NAVIRES Rochelle RUE BERGERE Rue Chauveau-Lagarde Saint-Malo Saint-Nazaire Saint-Pierre septembre 1902 sera Syndicat tarifs Terre-Neuve tonnage brut vaigrage Voiliers
Popular passages
Page 14 - Le Président de la République française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté le Sultan du Maroc ; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc., etc.
Page 14 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, Son Excellence Monsieur Paul Cambon, Ambassadeur de la République française près Sa Majesté le Roi...
Page 17 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES...
Page 14 - Terre-Neuve, en restant soumis aux règlements locaux en vigueur; ils pourront aussi pêcher à l'embouchure des rivières sans toutefois pouvoir dépasser une ligne droite qui serait tirée de l'un à l'autre des points extrêmes du rivage entre lesquels la rivière se jette dans la mer. Ils devront s'abstenir de faire usage d'engins de pêche fixe (stake-nets and fixed engines) sans la permission des autorités locales.
Page 16 - Dallul-Maoïtri', la frontière suivra cette ligne médiane jusqu'à sa rencontre avec la circonférence d'un cercle décrit du centre de la ville de Sokoto avec un rayon de 160.932 mètres (100 milles).
Page 20 - Afin d'assurer le libre passage du canal de Suez, le Gouvernement de Sa Majesté britannique déclare adhérer aux stipulations du traité conclu le 29 octobre 1888, et à leur mise en vigueur. Le libre passage du canal étant ainsi garanti, l'exécution de la dernière phrase du paragraphe 1 et celle du paragraphe 2 de l'article 8 de ce traité resteront suspendues.
Page 17 - Britannique déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état politique de l'Egypte. De son côté, le Gouvernement de la République Française déclare qu'il n'entravera pas l'action de l'Angleterre dans ce pays, en demandant qu'un terme soit fixé à l'occupation britannique ou de toute autre manière et qu'il donne son adhésion au projet de décret khédivial qui est annexé au présent arrangement, et qui contient les garanties jugées nécessaires pour la sauvegarde des intérêts des...
Page 18 - Dans les navires mus par la vapeur ou par toute autre puissance mécanique exigeant une chambre des machines, déduction est faite des espaces occupés par l'appareil moteur ou nécessaires à son fonctionnement, ainsi que de ceux occupés par les magasins ou soutes à charbon, lorsque ces magasins ou soutes sont établis à titre permanent et installés de telle sorte que le charbon puisse être immédiatement versé dans l'emplacement occupé par les machines. Maximum de la déduction. — Dans...
Page 4 - ... ayant pour objet la création d'une caisse de prévoyance entre les marins français contre les risques et accidents de leur profession...
Page 16 - ... suivra l'arc septentrional de ce cercle jusqu'à un point situé à 5 kilomètres au Sud du point d'intersection avec ledit arc de cercle de la route de Dosso à Matankari par Maourédé.