 Dans les navires mus par la vapeur ou par toute autre puissance mécanique exigeant une chambre des machines, déduction est faite des espaces occupés par l'appareil moteur ou nécessaires à son fonctionnement, ainsi que de ceux occupés par les magasins...  Circulaire - Page 18by Comité central des armateurs de France - 1904Full view - About this book
 | France - Law - 1873 - 944 pages
...DÉDUCTIONS l'OCR LES NAVIRES Л VAPEUR. '• • ' . . i., ' 3 PH1NCIIM! GÉNÉRAL DE LA DÉDUCTION. sanee mécanique exigeant une chambre des machines, déduction...établis à titre permanent et installés de telle sorle que le charbon puisse être immédiatement versé dans l'emplacement occupé par les machines.... | |
 | Economics - 1873 - 1044 pages
...principe équitable que le décret de M. Thiers, du 24 décembre 1872, sanctionnait.— « Art. 14 : Dans les navires mus par la vapeur ou par toute autre...faite des espaces occupés par l'appareil moteur ou nécessaire à son fonctionnement, ainsi que ceux occupés par les magasins ou soûles à charbon,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...tonnage net (register tonnage) on jauge officielle des navires à voiles. Navires à vapeur. Art. 14. Dans les navires mus par la vapeur ou par toute autre puissance mécanique on déduit: || 1. Les mêmes espaces que pour les navires à voiles (art. 12) avec la limitation de... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...III. — Déductions pour tes navires à vapeur. Principe général de la déduction. — Art. 14. — Dans les navires mus par la vapeur ou par toute autre...établis à titre permanent et installés de telle .«orte que le charbon puisse ôtre immédiatement versé dans l'emplacement occupé par les machines.... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1894 - 374 pages
...pour les navires à vapeur. Principe général de la déduction. — ART. 14. Dans les navires mâs par la vapeur ou par toute autre puissance mécanique...faite des espaces occupés par l'appareil moteur ou nécessaire à son fonctionnement, ainsi que de ceux occupés par les magasins ou soutes à charbon,... | |
 | Comparative law - 1912 - 1072 pages
...des Douanes, n° du ifi septembre 1911, p. 2/48) L'article \l\ du décret du 24 mai 1878 dispose que, dans les navires mus par la vapeur ou par toute autre...puissance mécanique exigeant une chambre des machines, les espaces occupés par l'appareil moteur ou nécessaires à son fonctionnement ainsi que les magasins... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 932 pages
...tonnage uet (register touiiage) ou jange officielle des navires ä volles. Navires a Vapetir. Art. 14. Dans les navires mus par la vapeur ou par toute autre puissance meeanique, on d6"duit: 1er Les memes espaces que pour lea navü-es ä voiles (Article 12) avec la limitation... | |
 | François Philippe Voisin - Suez Canal (Egypt) - 1902 - 342 pages
...tonnage net (register tonnage) ou jauge officielle des navires à voiles. NAVIRES A VAPEUR ART. 14. — Dans les navires mus par la vapeur ou par toute autre puissance mécanique, on déduit : 1° Les mCmes espaces que pour les navires à voiles (art. 12) avec la limitation de 5... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...tonnage net (regtster tonnaye) ou jauge officietle des navires à voiles. NAVIRES A VAPEUR. ART. 11. — Dans les navires mus par la vapeur ou par toute autre puissance mécanique, on déduit : 1° Les memes espaces que pour les navires à voiles (art. 12). avec la limitation de... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Consular law - 1909 - 948 pages
...à vapeur. Principe général de la déduction. — Dans les navires mus par la vapeur ou par tout autre puissance mécanique exigeant une chambre des...telle sorte que le charbon puisse être immédiatement verse dans l'emplacement occupé par les machines. Maximum de la déduction. — Dans aucun cas, cette... | |
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