 Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, Son Excellence Monsieur Paul Cambon, Ambassadeur de la République française près...  Circulaire - Page 14by Comité central des armateurs de France - 1904Full view - About this book
 | France - Law - 1857 - 1432 pages
...respectivement les Gouvernements ou les sujets de la France et de la Grande-Bretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : 2. XI' Séné. 4i . : . fc'ï P, r № i- ? . v Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...manière plus stable les relations commerciales entre la Belgique et l'Espagne, ont résolu de signer une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Sa Majesté le roi des Belges, Son Excellence M. Edouard Anspach, commandeur de l'ordre de Leopold... | |
 | History, Modern - 1905 - 388 pages
...Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, et le Président de la République Française, ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: || Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...PaysBas, Désirant faciliter les relations commerciales entre la France et les colonies néerlandaises, ont décidé de conclure une convention à cet effet...plénipotentiaires respectifs, Le Président de la Republique française : M. Baylin de Monbel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de... | |
 | Canada - Session laws - 1908 - 1226 pages
...d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays , ont décidé de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : '" Décret inséré au Journal officiel du i" novembre 1907. Le Président de la République française... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...respectivement les Gouvernements ou les sujets de la France et de la Grande-Bretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : SM l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Victor Fialin, comte de Persigny, Sénateur,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...durant la présente guerre , ont résolu de conclure une convention d'arbitrage; et, à cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, le sieur Adolphe baron d'Avril, ministre plénipotentiaire de lre classe, officier de l'ordre national... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...durant la présente guerre, ont résolu de conclure une convention d'arbitrage ; et, à cet effet, ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, le sieur Adolphe, baron d' AVRIL, Ministre plénipotentiaire de i"i classe, officier de l'ordre national... | |
 | Comparative law - 1911 - 996 pages
...Ayant reconnu l'utilité de fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière d'abordage, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suivent les noms des délégués signataires), Lesquels, à ce... | |
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