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EXAMEN

DES ACTES ET DES OUVRAGES

QUI TENDENT A DÉTRUIRE OU A CONSOLIDER LA CONSTITUTION DE L'ÉTAT.

Si quos præesse oportet, ita sunt præficiendi, ut custodes legum atque ministri.

ARISTOT. Politic., lib. 3, cap. 12.

PAR MM. COMTE ET DUNOYER,

AVOCATS.

TOME CINQUIÈME.

A PARIS,

AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION, rue Gît-le-Coeur, n°. 10."

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Tout exemplaire non revêtu du timbre de l'administration sera désavoué, et réputé contre

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AVERTISSEMENT.

LES événemens qui viennent d'avoir lieu en France, et la nécessité de supprimer des articles très-étendus, qui se rapportaient à des ouvrages devenus sans intérêt par la chute du gouvernement des Bourbons, ont considérablement retardé la publication de ce volume. Peut-être des lecteurs difficiles trouveront-ils encore que nous n'avons pas porté les suppressions assez loin.

Nous nous sommes particulièrement attachés, dans ce volume, à traiter des matières relatives à notre organisation politi-. que ou à examiner l'influence générale que certains actes du gouvernement pourraient avoir sur la prospérité publique. Il est plusieurs décrets que nous avons passés sous silence, quoique nous soyons bien éloignés de les approuver, parce que nous nous sommes fait une règle de nous abstenir de toute censure inutile. Nous pourrons au reste revenir sur ces décrets dans des temps plus calmes,

TABLE DES MATIÈRES

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Page 67, ligne 12, au lieu d'Aticus; lisez, Atéius.

OU

EXAMEN

DES ACTES ET DES OUVRAGES

QUI TENDENT A DÉTRUIRE OU A CONSOLIDER LA CONSTITUTION DE L'ÉTAT.

1. PARTIE.

MATIÈRES GÉNÉRALES.

DU SYSTÈME REPRÉSENTATIF (1).

CHAMBRE DES PAIRS.

Nous avons précédemment fait connaître les caractères distinctifs d'une représentation nationale; nous avons observé que ce qui

(1) Voyez le tome 3, page
Censeur. TOME V.

66.

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