ADDITIONS ET CORRECTIONS. P. 6, ligne 16. Au lieu de trois projets de conventions, lisez quatre projets. ligne 23, ajoutez un quatrième projet est relatif à la tutelle des interdits. P. 33, note 1. Ajoutez l'illégalité de l'art. 11 du décret du 13 août 1889 a été reconnue par la Cour de cassation (26 juillet 1903, Revue de droit international privé, 1905, p. 726). P. 34, note 1. Ajoutez Contrà Lenoble, De l'acquisition de la qualité de Français et de la renonciation à l'extraneité. (Revue de droit international privé, 1905, p. 417). note 2. Ajoutez: Cass. 26 juillet 1905 (Revue de droit international privé, 1905, p. 726). P. 82. Au lieu de-Section III, lisez : Section IV. P. 182, note 2. Au lieu de no 452, lisez : no 453. P. 211, note 1. n° 301, n° 299. P. 246. note 1, in fine. Au lieu de no 733, lisez : no 735. P. 248, note 7, lignes 1 et 6. Au lieu de no 684, lisez : no 686. P. 267. note 1, ligne 7. « V. aussi les arrêts cités infrà, no 978. » Supprimez cette référence. P. 271, note 1. Au lieu de n° 726, lisez : no 727. P. 411, note 2. Au lieu de no 534, lisez : no 533. P. 433, ligne 27. Ajoutez: à la date où les conventions conclues à La Haye ont été promulguées en France (21 juin 1904), elles avaient été ratifiées par la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Roumanie et la Suède. Elles l'ont été, depuis lors, par la Suisse et par l'Italie. P. 437, note 1. Au lieu de nos 533 et s., lisez nos 535 et s. CHAUMONT. - Typographie et Lithographie CAVANIOL. |