Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... étrangers habitans dudit › Marseille , ou y tenant d'ordinaire commettans et facteurs . Connaîtra le lieu- » tenant de l'amirauté des causes des autres étrangers , allant et venant à ladite » ville de Marseille par mer , et des autres ...
... étrangers habitans dudit › Marseille , ou y tenant d'ordinaire commettans et facteurs . Connaîtra le lieu- » tenant de l'amirauté des causes des autres étrangers , allant et venant à ladite » ville de Marseille par mer , et des autres ...
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... étrangers pour l'achat des denrées dont nous venons de parler . D'ailleurs , les priviléges de la compagnie réagissent sur les marchandises qui ne sont pas comprises dans son monopole , en raison du droit qui lui a été concédé de ne ...
... étrangers pour l'achat des denrées dont nous venons de parler . D'ailleurs , les priviléges de la compagnie réagissent sur les marchandises qui ne sont pas comprises dans son monopole , en raison du droit qui lui a été concédé de ne ...
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... ÉTRANGERS . Il est permis aux étrangers d'assurer et de se faire assurer . ibid . , pag . 121 . Notre ordonnance a - t - elle force de loi au sujet des assurances faites dans le pays étranger ? ibid . , pag . 122 . Caution judicatum ...
... ÉTRANGERS . Il est permis aux étrangers d'assurer et de se faire assurer . ibid . , pag . 121 . Notre ordonnance a - t - elle force de loi au sujet des assurances faites dans le pays étranger ? ibid . , pag . 122 . Caution judicatum ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré