Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
From inside the book
Results 1-3 of 86
Page 174
Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty. CONFÉRENCE . CLXXXVII . Nous avons vu , à la conférence précédente , que la présomption établie par l'art . 366 du Code de commerce , n'est pas la seule qu'il soit permis au juge d ...
Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty. CONFÉRENCE . CLXXXVII . Nous avons vu , à la conférence précédente , que la présomption établie par l'art . 366 du Code de commerce , n'est pas la seule qu'il soit permis au juge d ...
Page 329
... CONFÉRENCE . CCXXXIII . Une semblable question n'est plus guère dans le cas de se reproduire sous le nouveau Code , d'après les dispositions de l'art . 373. ( Voyez la conférence précédente ) . D'ail- leurs , il n'y a pas de doute que l ...
... CONFÉRENCE . CCXXXIII . Une semblable question n'est plus guère dans le cas de se reproduire sous le nouveau Code , d'après les dispositions de l'art . 373. ( Voyez la conférence précédente ) . D'ail- leurs , il n'y a pas de doute que l ...
Page 571
... CONFÉRENCE . LV . Par exemple , le contrat à la grosse est nul dans son essence , s'il n'y a pas un profit maritime stipulé ; si l'acte de grosse ne fait pas mention de la somme ou de la valeur de la chose qui constitue le capital prêté ...
... CONFÉRENCE . LV . Par exemple , le contrat à la grosse est nul dans son essence , s'il n'y a pas un profit maritime stipulé ; si l'acte de grosse ne fait pas mention de la somme ou de la valeur de la chose qui constitue le capital prêté ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré