Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty. CONFÉRENCE .
CLXXXVII . Nous avons vu , à la conférence précédente , que la présomption
établie par l ' art . 366 du Code de commerce , n ' est pas la seule qu ' il soit
permis au ...
Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty. CONFÉRENCE .
CLXXXVII . Nous avons vu , à la conférence précédente , que la présomption
établie par l ' art . 366 du Code de commerce , n ' est pas la seule qu ' il soit
permis au ...
Page 221
CONFÉRENCE . CCII . Il faut , comme l ' observe Emérigon , écarter la doctrine
de de Luca et de Casaregis , qui , disent que la marchandise est présumée
perdue pour l ' assuré , par cela seul qu ' elle n ' arrive pas au lieu destiné . Dans
cette ...
CONFÉRENCE . CCII . Il faut , comme l ' observe Emérigon , écarter la doctrine
de de Luca et de Casaregis , qui , disent que la marchandise est présumée
perdue pour l ' assuré , par cela seul qu ' elle n ' arrive pas au lieu destiné . Dans
cette ...
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Mais , comme nous l ' avons déjà fait observer à la conférence précédente , l '
émission du nouveau Code de commerce a dû être le moment de renoncer à ces
usages , qui ne doivent plus exister , pour ne suivre qu ' une législation uniforme .
Mais , comme nous l ' avons déjà fait observer à la conférence précédente , l '
émission du nouveau Code de commerce a dû être le moment de renoncer à ces
usages , qui ne doivent plus exister , pour ne suivre qu ' une législation uniforme .
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Contents
AFFRÉTEUR Ce que cest Tom 1 pag 315 | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose ? Tom 2 I Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice verså Toni | 2 |
MERS Le souverain estil propriétaire des mers adjacentes à ses Le navire réparé estil toujours le même ? ibid | 6 |
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Common terms and phrases
action arrêt arrivé assureurs aurait avant avaries bâtiment capitaine Casaregis cause cent change chargement chose clause Code de commerce commun compte condamna CONFÉRENCE contraire contrat corps côté cours d'avarie décharge décide déclaration délai délaissement demande demie dernier devant disc disposition doit doivent donner donneur effets établi facultés force forme fraude fret générale grosse Guidon heure intérêts jour juge jusqu'à l'action l'art l'assuré l'assureur l'autre l'Ordonnance lieu maître marchandises maritime mars Marseille matière mois naufrage navire nouvelle obligé Ordonnance pacte parle payer pendant péri perte police port Pothier pourra premier présent prêt preuve prime pris privilége propriétaires qu'en question rapport règle rendu reste retour rien risque route s'agit s'il sauvés sect SECTION sentence serait seront seulement sieur simple sinistre somme sortie stipulé suit suivant sujet tems terme terre titre des assurances trouve vaisseau valeur Valin vent voile voyage Voyez
Bibliographic information
| Title | Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Authors | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Editor | Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Edition | 2 |
| Publisher | Molliex, 1827 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 26 Oct 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |