Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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Page 178
... Pothier , n ° . 194 , des assurances , et tous les auteurs , est un dol , une fraude véritable . Si elle est prouvée , on ne saurait hésiter de casser l'assurance , dont on a dû écarter toute feinte et toute surprise . - ( Argument de l ...
... Pothier , n ° . 194 , des assurances , et tous les auteurs , est un dol , une fraude véritable . Si elle est prouvée , on ne saurait hésiter de casser l'assurance , dont on a dû écarter toute feinte et toute surprise . - ( Argument de l ...
Page 416
... Pothier , n ° . 4 . л » Le contrat de grosse est du nombre des contrats aléatoires . Le risque de › la perte des effets sur lesquels le prêt a été fait , dont le prêteur se charge › par ce contrat , y est évalué à un prix qui est le ...
... Pothier , n ° . 4 . л » Le contrat de grosse est du nombre des contrats aléatoires . Le risque de › la perte des effets sur lesquels le prêt a été fait , dont le prêteur se charge › par ce contrat , y est évalué à un prix qui est le ...
Page 509
... Pothier , no . 14. 4 ° . Ils ne pourraient prétendre l'intérêt de terre que depuis la demande judiciaire ; car la chose n'est pas susceptible de contrat à la grosse . Pothier , ibid . CONFERENCE . XXXII . L'art . 4 , des contrats à la ...
... Pothier , no . 14. 4 ° . Ils ne pourraient prétendre l'intérêt de terre que depuis la demande judiciaire ; car la chose n'est pas susceptible de contrat à la grosse . Pothier , ibid . CONFERENCE . XXXII . L'art . 4 , des contrats à la ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré