Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... section suivante . Ainsi , toutes les décisions rapportées ici par Emérigon sont basées sur les vrais principes . Il faut bien remarquer d'ailleurs que par la clause franc d'avarie , le capitaine n'est point déchargé de la ...
... section suivante . Ainsi , toutes les décisions rapportées ici par Emérigon sont basées sur les vrais principes . Il faut bien remarquer d'ailleurs que par la clause franc d'avarie , le capitaine n'est point déchargé de la ...
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... section précédente , fait ici des ob- servations générales sur ce terme ad quem du voyage assuré , et rapporte également des exem- ples pour en faire mieux comprendre la définition et l'étendue . Par ces exemples , on voit de quelle ...
... section précédente , fait ici des ob- servations générales sur ce terme ad quem du voyage assuré , et rapporte également des exem- ples pour en faire mieux comprendre la définition et l'étendue . Par ces exemples , on voit de quelle ...
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... section suivante ? Pothier , no . 16 , décide que oui , et il se fonde sur la loi 3 , §ì , ff de jure jurando , où il est parlé du serment déféré in pænali actione . Mais l'Ordon- nance ne prononce la peine de double prime , que dans le ...
... section suivante ? Pothier , no . 16 , décide que oui , et il se fonde sur la loi 3 , §ì , ff de jure jurando , où il est parlé du serment déféré in pænali actione . Mais l'Ordon- nance ne prononce la peine de double prime , que dans le ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré