Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
From inside the book
Results 1-3 of 89
Page 219
... arrêt par ordre d'un gouvernement étranger ou arrêt de prince , qui est la défense que donne un gouvernement de laisser partir les navires qui sont dans ses ports , ou quelques - uns de ces navires , ne peut pas être fait sur - le ...
... arrêt par ordre d'un gouvernement étranger ou arrêt de prince , qui est la défense que donne un gouvernement de laisser partir les navires qui sont dans ses ports , ou quelques - uns de ces navires , ne peut pas être fait sur - le ...
Page 308
... arrêt de prince , qui est force majeure et cas fortuit . En effet , Carlo Targa , qui traite de l'arrêt de prince dans le ch . 66 , parle de la contrebande et de la fraude des droits dans le ch . 71 . Il est vrai que le mot arrêt est un ...
... arrêt de prince , qui est force majeure et cas fortuit . En effet , Carlo Targa , qui traite de l'arrêt de prince dans le ch . 66 , parle de la contrebande et de la fraude des droits dans le ch . 71 . Il est vrai que le mot arrêt est un ...
Page 706
... arrêt de prince ? ibid . Différence entre prise et arrêt de prince . ibid . L'arrêt peut - il être effectué en pleine mer ? ibid . , pag . 527 . Les assureurs répondent de l'arrêt , ibid . Pertes et dépenses du navire pendant le tems de ...
... arrêt de prince ? ibid . Différence entre prise et arrêt de prince . ibid . L'arrêt peut - il être effectué en pleine mer ? ibid . , pag . 527 . Les assureurs répondent de l'arrêt , ibid . Pertes et dépenses du navire pendant le tems de ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré