Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... avant le commencement du voyage assuré , avant que la chose qui fait l'objet de l'assurance , ait été exposée à la mer , aux risques des assureurs ; car , si l'on avait stipulé , par exemple , que le risque sur le corps commencerait ...
... avant le commencement du voyage assuré , avant que la chose qui fait l'objet de l'assurance , ait été exposée à la mer , aux risques des assureurs ; car , si l'on avait stipulé , par exemple , que le risque sur le corps commencerait ...
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... avant le départ du vaisseau , et que , comme l'observe Emérigon , elle entend par là avant le commencement du voyage assuré , avant que la chose assurée ait été exposée aux dangers de la mer . Le navire peut être parti sans que les ...
... avant le départ du vaisseau , et que , comme l'observe Emérigon , elle entend par là avant le commencement du voyage assuré , avant que la chose assurée ait été exposée aux dangers de la mer . Le navire peut être parti sans que les ...
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... avant le privilége du trésor public , pour les droits de douanes et autres semblables ; car c'est par le transport que les marchandises sont arrivées au lieu où ces droits sont exigés et payables ; 3. Qu'après les sommes prêtées pendant ...
... avant le privilége du trésor public , pour les droits de douanes et autres semblables ; car c'est par le transport que les marchandises sont arrivées au lieu où ces droits sont exigés et payables ; 3. Qu'après les sommes prêtées pendant ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré