Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... avaries qu'à la déduction de la quotité qui , aux termes de la police , › ne doit pas être pour son compte . » M. Pothier , n ° . 165 , pose le cas d'une police qui porte que les assureurs ne seront pas tenus des avaries , si elles n ...
... avaries qu'à la déduction de la quotité qui , aux termes de la police , › ne doit pas être pour son compte . » M. Pothier , n ° . 165 , pose le cas d'une police qui porte que les assureurs ne seront pas tenus des avaries , si elles n ...
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... avaries communes pourrait le priver . Emérigon , il est vrai , comme nous venons de le voir au texte , a dit qu'il ... avaries se règlent entre les assureurs et les assurés , à raison de leurs in- térêts ; c'est - à - dire que l'assureur ...
... avaries communes pourrait le priver . Emérigon , il est vrai , comme nous venons de le voir au texte , a dit qu'il ... avaries se règlent entre les assureurs et les assurés , à raison de leurs in- térêts ; c'est - à - dire que l'assureur ...
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... avaries , le prêteur doit l'en indemniser . La législation du moyen âge , comme on le voit au texte , ne chargeait le prêteur à la grosse que de la contribution aux avaries grosses et communes . Cette législation fut reçue par l'Or ...
... avaries , le prêteur doit l'en indemniser . La législation du moyen âge , comme on le voit au texte , ne chargeait le prêteur à la grosse que de la contribution aux avaries grosses et communes . Cette législation fut reçue par l'Or ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré