Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... cause , par sentence du 30 avril 1771. Elle fut confirmée par arrêt du Parlement d'Aix . a $ 3 . Prétendus incon- de cette M. Valin , art . 47 , titre des assurances , pag . 108 , s'élève contre cette juris- prudence . Il n'y a pas ...
... cause , par sentence du 30 avril 1771. Elle fut confirmée par arrêt du Parlement d'Aix . a $ 3 . Prétendus incon- de cette M. Valin , art . 47 , titre des assurances , pag . 108 , s'élève contre cette juris- prudence . Il n'y a pas ...
Page 282
... cause à Clerissy , porteur de la police . B ** . et fils , débiteurs du sieur Peyrier , courtier de change , pour une somme importante , lui remirent , sans endossement , une foule de polices d'assurances , et firent faillite peu de ...
... cause à Clerissy , porteur de la police . B ** . et fils , débiteurs du sieur Peyrier , courtier de change , pour une somme importante , lui remirent , sans endossement , une foule de polices d'assurances , et firent faillite peu de ...
Page 307
... cause de contrebande civile . • 1o . L'arrêt de prince est un cas inopiné , qui arrive lorsque , sans le fait du capitaine , un navire neutre est arrêté pour cause publique , soit à la suite d'une flotte , soit sous une citadelle , soit ...
... cause de contrebande civile . • 1o . L'arrêt de prince est un cas inopiné , qui arrive lorsque , sans le fait du capitaine , un navire neutre est arrêté pour cause publique , soit à la suite d'une flotte , soit sous une citadelle , soit ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré