Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... cent . Art . 47 , titre des assurances . Ibiq . Valin , pag . 707. Guidon de la mer , ch . 20 , art . 9. Ibiq . Cleirac , pag . 346. Réglement d'Amsterdam , art . 26 . Première question . Si plusieurs personnes sont intéressées en la ...
... cent . Art . 47 , titre des assurances . Ibiq . Valin , pag . 707. Guidon de la mer , ch . 20 , art . 9. Ibiq . Cleirac , pag . 346. Réglement d'Amsterdam , art . 26 . Première question . Si plusieurs personnes sont intéressées en la ...
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... cent de l'Ordonnance ? M. Valin , ibiq . , pag . 108 , dit que si l'avarie excède un pour cent ( ou le taux déterminé par la police ) , on ne fait aucune déduction aux assu- reurs . Il observe cependant qu'à Rouen , l'usage est que l ...
... cent de l'Ordonnance ? M. Valin , ibiq . , pag . 108 , dit que si l'avarie excède un pour cent ( ou le taux déterminé par la police ) , on ne fait aucune déduction aux assu- reurs . Il observe cependant qu'à Rouen , l'usage est que l ...
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... cent pour cent , et aux intérêts de terre courus depuis » l'arrivée du capitaine David à Bordeaux , sous la déduction de 28 liv . 18 s . » pour 100 , avec intérêts aux cinq pour cent courus depuis le jour de l'avance > faite par le ...
... cent pour cent , et aux intérêts de terre courus depuis » l'arrivée du capitaine David à Bordeaux , sous la déduction de 28 liv . 18 s . » pour 100 , avec intérêts aux cinq pour cent courus depuis le jour de l'avance > faite par le ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré