Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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... compte , sous prétexte de portée › ni autrement , sans en payer le fret , s'il n'en est fait mention dans leur en- › gagement . » → M. Valin , art . 2 , titre des loyers , observe , avec raison , que « ce n'est pas ⚫ aux matelots ...
... compte , sous prétexte de portée › ni autrement , sans en payer le fret , s'il n'en est fait mention dans leur en- › gagement . » → M. Valin , art . 2 , titre des loyers , observe , avec raison , que « ce n'est pas ⚫ aux matelots ...
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... compte , sans en payer le fret , s'ils n'y sont auto- risés par leur engagement . ( Art . 251 du Code de commerce , qui a remplacé l'art . 2 , titre du loyer des matelots , de l'Ordonnance ) . - ́ ́D'un autre côté , toute marchandise ...
... compte , sans en payer le fret , s'ils n'y sont auto- risés par leur engagement . ( Art . 251 du Code de commerce , qui a remplacé l'art . 2 , titre du loyer des matelots , de l'Ordonnance ) . - ́ ́D'un autre côté , toute marchandise ...
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... COMPTE . Observations générales sur le pour compte . ibid . , pag . 326 . Le pour compte du connaissement doit être relatif à celui de la po- lice d'assurance . ibid . Divers exemples du pour compte . ibid . , pag . 327 . Clause pour ...
... COMPTE . Observations générales sur le pour compte . ibid . , pag . 326 . Le pour compte du connaissement doit être relatif à celui de la po- lice d'assurance . ibid . Divers exemples du pour compte . ibid . , pag . 327 . Clause pour ...
Contents
TABLE DES MATIÈRES | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose? Tom 1 Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice versa Tom | 2 |
MATÉRIAUX Voyez privilége | 6 |
93 other sections not shown
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assecuratores assu assureurs avaries bâtimens bâtiment capitaine cargaison Casaregis change maritime chargement chargeurs chose clause Cleirac Code civil Code de commerce condamna CONFÉRENCE consulat contrat d'assurance contrat de grosse cours du voyage créanciers d'avarie décharge déclaration délaissement deniers disc doit dommages donneur échelle effets assurés effets sauvés Emérigon Estrangin fortune de mer fraude fret Guidon Ibiq infrà juge jurisprudence Kuricke l'action l'amirauté l'assuré l'assureur l'Ordonnance marchandises Marseille matelots matière mâts naufrage navigation navire navis nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque polacre port Pothier preneur prescription présomption prêteur prime privilége propriétaires quæ rapport Réglement d'Amsterdam requête risque Roccus route s'il sect SECTION sentence serait sieur sinistre somme assurée sortie stipulé Straccha suivant tems limité tion titre des assurances titre des contrats Traité des assurances tribunal tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vent voile voyage assuré