Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 |
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Page 136
Les donneurs opposèrent que le consulat aurait dû être fait à Tunis même .
Sentence du 27 mai 1952 , qui , malgré le naufrage , condamna ce capitaine à
payer la somme reçue à la grosse , avec le change maritime et les intérêts de
terre .
Les donneurs opposèrent que le consulat aurait dû être fait à Tunis même .
Sentence du 27 mai 1952 , qui , malgré le naufrage , condamna ce capitaine à
payer la somme reçue à la grosse , avec le change maritime et les intérêts de
terre .
Page 137
Sentence rendue à mon rapport , le 3 octobre 1748 , qui condamna Fille et les
frères Moutet à payer les sommes par eux assurées . Troisième décision . Le
sieur Antoine Roland , de Carcassonne , s ' était fait assurer 34 , 000 liv . sur les ...
Sentence rendue à mon rapport , le 3 octobre 1748 , qui condamna Fille et les
frères Moutet à payer les sommes par eux assurées . Troisième décision . Le
sieur Antoine Roland , de Carcassonne , s ' était fait assurer 34 , 000 liv . sur les ...
Page 379
Sentence qui les condamna définitivement à payer . Arrêt du 19 mars 1718 , au
rapport de M . de Gallice , qui réforma la sentence , et ordonna que les assureurs
« feraient vider l ' instance en baraterie dans un an , pour ce fait , , ou à faute de ...
Sentence qui les condamna définitivement à payer . Arrêt du 19 mars 1718 , au
rapport de M . de Gallice , qui réforma la sentence , et ordonna que les assureurs
« feraient vider l ' instance en baraterie dans un an , pour ce fait , , ou à faute de ...
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Contents
AFFRÉTEUR Ce que cest Tom 1 pag 315 | 1 |
Estil permis de faire assurer deux fois la même chose ? Tom 2 I Lassureur doit savoir autant que lassuré et vice verså Toni | 2 |
MERS Le souverain estil propriétaire des mers adjacentes à ses Le navire réparé estil toujours le même ? ibid | 6 |
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Common terms and phrases
action arrêt arrivé assureurs aurait avant avaries bâtiment capitaine Casaregis cause cent change chargement chose clause Code de commerce commun compte condamna CONFÉRENCE contraire contrat corps côté cours d'avarie décharge décide déclaration délai délaissement demande demie dernier devant disc disposition doit doivent donner donneur effets établi facultés force forme fraude fret générale grosse Guidon heure intérêts jour juge jusqu'à l'action l'art l'assuré l'assureur l'autre l'Ordonnance lieu maître marchandises maritime mars Marseille matière mois naufrage navire nouvelle obligé Ordonnance pacte parle payer pendant péri perte police port Pothier pourra premier présent prêt preuve prime pris privilége propriétaires qu'en question rapport règle rendu reste retour rien risque route s'agit s'il sauvés sect SECTION sentence serait seront seulement sieur simple sinistre somme sortie stipulé suit suivant sujet tems terme terre titre des assurances trouve vaisseau valeur Valin vent voile voyage Voyez
Bibliographic information
| Title | Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2 Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Authors | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Editor | Pierre-Sébastien Boulay-Paty |
| Edition | 2 |
| Publisher | Molliex, 1827 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 26 Oct 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |